Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et propreté urbaine du quartier du Champ de Manoeuvre
2021/35 à 2021/36”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts et propreté urbaine du quartier du Champ de Manoeuvre” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“-L'Entretien des espaces verts : ils sont composés de toutes les parties extérieures aux bâtiments, que ce soient des jardins, des surfaces plantées ou...”
Description du marché
-L'Entretien des espaces verts : ils sont composés de toutes les parties extérieures aux bâtiments, que ce soient des jardins, des surfaces plantées ou semées, d'arbres, d'arbustes, de massifs, de haies, des allées et des aires de jeux, ainsi que les surfaces cimentées ou bitumées, comme les parkings, quand elles existent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.la reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire, au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: propreté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: propreté urbaine : ramassage des déchets sur le quartier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)une attestation de visite signée par le représentant du pouvoir adjudicateur transmis suite à la visite sur site pour le lot 1.Tout justificatif nécessaire à prouver que le candidat rentre bien dans les cas de l'article L.2113-13 du code de la commande publique pour le lot 2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Soyaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite du site est obligatoire pour déposer une offre concernant le lot 1.En application des articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du CCP, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie.le groupement de commandes est composé de Logélia Charente, sa noalis et la Ville de Soyaux. Elle désigne la Ville de Soyaux comme le coordonnateur.Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 de ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 243-641187 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle, Cs 92515 Soyaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 884 302 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mon Jardin En Charente
Adresse postale: bellevue
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 053 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: association Régie Urbaine
Adresse postale: 10 Rue Louise de Marillac
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 022 💰
Source: OJS 2022/S 082-221865 (2022-04-22)