Entretien des espaces verts et du patrimoine arbore et de désherbage sur la ville de Roissy-en-Brie

Commune de Roissy-en-Brie

— lot 1: entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières tonte, taille de haies, entretien de massifs arbustif, désherbage des voiries et du cimetière, abattage, essouchage et élagage des arbres;
— lot 2: entretien des espaces verts — marché réservé lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gestivert Environnement

Qui ?

• Commune de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21fcs07
Brève description:

— lot 1: entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières tonte, taille de haies, entretien de massifs arbustif, désherbage des voiries et du cimetière, abattage, essouchage et élagage des arbres; — lot 2: entretien des espaces verts — marché réservé lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289407
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: entretien des espaces verts — marché réservé lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies.

Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

Intitulé du lot: Lot 2: entretien des espaces verts — marché réservé
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts — marché réservé.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

3) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut;

4) qualifications des personnels affectés à la prestation;

5) CACES tondeuses, nacelles des agents;

6) habilitations de grimpeur-élagueur;

7) certificat professionnel (E130: entretien des jardins et espaces verts);

8) justificatifs de matériel homologués route ou transport de matériel par remorque;

9) caractéristiques des matériels (respect de l'environnement, nuisances occasionnées…);

10) suivi de l'évacuation des déchets dans une composterie (SOSED, SOPAS…);

11) qualification Qualipaysage — statut spécialisé — entretien d'aménagements paysagers — aménagements paysagers — élagage — fauchage;

12) habilitation «voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot 2: entretien des espaces verts. Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies. Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770390900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Toutefois, le pouvoir adjudicateur acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. La visite des sites est organisée en deux demi-journée comme suit:

— le matin mercredi 16.6.2021;

— l'après-midi jeudi 17.6.2021.

Les candidats devront s'inscrire auprès de l'administration des services techniques au +33 164431500, ou soit, adresser un courrier électronique à l'adresse suivante: administration-st@roissyenbrie77.fr — Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée. Lors de la visite, aucune réponse ne sera apportée aux demandes des candidats; ceux-ci doivent obligatoirement poser leurs questions via la plate-forme de dématérialisation AWS. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation nº 21fcs07. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM,clé USB) ou sur support papier, dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; seul le candidat retenu sera amené à apposer sa signature électronique sur les documents. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289407 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 - entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières : Tonte, taille de haies, entretien de massifs arbustif, désherbage des voiries et du cimetière, abattage, essouchage et élagage des arbres.Lot 2 - entretien des espaces verts - marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies

Valeur totale du marché: 895832.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de roissy en brie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431367
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289407
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières
Brève description:

lot 1 : entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières

Intitulé du lot: lot 2 : Entretien des espaces verts - marché réservé
Brève description: entretien des espaces verts - marché réservé
Informations complémentaires:

lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: gestivert Environnement
Adresse postale: chemin de lesigny a la jonchere
Commune postale: Lesigny
Code postal: 77150
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 895832.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Accord-Cadre passé sans montant minimum total et sans montant maximum total de commande pour la période initiale et pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-431367 (2021-08-20)

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