— lot 1: entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières tonte, taille de haies, entretien de massifs arbustif, désherbage des voiries et du cimetière, abattage, essouchage et élagage des arbres;
— lot 2: entretien des espaces verts — marché réservé lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et du patrimoine arbore et de désherbage sur la ville de Roissy-en-Brie
21fcs07”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“— lot 1: entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières tonte, taille de haies, entretien de massifs arbustif,...”
Brève description
— lot 1: entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières tonte, taille de haies, entretien de massifs arbustif, désherbage des voiries et du cimetière, abattage, essouchage et élagage des arbres;
— lot 2: entretien des espaces verts — marché réservé lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: entretien des espaces verts — marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — marché réservé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et...”
Informations complémentaires
Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
3) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut;
4) qualifications des personnels affectés à la prestation;
5) CACES tondeuses, nacelles des agents;
6) habilitations de grimpeur-élagueur;
7) certificat professionnel (E130: entretien des jardins et espaces verts);
8) justificatifs de matériel homologués route ou transport de matériel par remorque;
9) caractéristiques des matériels (respect de l'environnement, nuisances occasionnées…);
10) suivi de l'évacuation des déchets dans une composterie (SOSED, SOPAS…);
11) qualification Qualipaysage — statut spécialisé — entretien d'aménagements paysagers — aménagements paysagers — élagage — fauchage;
12) habilitation «voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures».
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 2: entretien des espaces verts. Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lot 2: entretien des espaces verts. Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies. Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Toutefois, le pouvoir adjudicateur acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. La visite des sites est organisée en deux demi-journée comme suit:
— le matin mercredi 16.6.2021;
— l'après-midi jeudi 17.6.2021.
Les candidats devront s'inscrire auprès de l'administration des services techniques au +33 164431500, ou soit, adresser un courrier électronique à l'adresse suivante: administration-st@roissyenbrie77.fr — Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée. Lors de la visite, aucune réponse ne sera apportée aux demandes des candidats; ceux-ci doivent obligatoirement poser leurs questions via la plate-forme de dématérialisation AWS. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation nº 21fcs07. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM,clé USB) ou sur support papier, dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; seul le candidat retenu sera amené à apposer sa signature électronique sur les documents. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 110-289407 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de roissy en brie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Des Espaces Verts Et Du Patrimoine Arbore Et De Desherbage Sur La Ville De Roissy-En-Brie
21fcs07”
Brève description:
“lot 1 - entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières : Tonte, taille de haies, entretien de massifs arbustif,...”
Brève description
lot 1 - entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières : Tonte, taille de haies, entretien de massifs arbustif, désherbage des voiries et du cimetière, abattage, essouchage et élagage des arbres.Lot 2 - entretien des espaces verts - marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 895832.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières” Description
Description du marché:
“lot 1 : entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières” Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Entretien des espaces verts - marché réservé
Description
Description du marché: entretien des espaces verts - marché réservé
Informations complémentaires:
“lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et...”
Informations complémentaires
lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le secteur concerne le quartier de la Marlière en tonte ramassée et taille de haies
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et désherbage des voiries et cimetières”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gestivert Environnement
Adresse postale: chemin de lesigny a la jonchere
Commune postale: Lesigny
Code postal: 77150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895832.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Entretien des espaces verts - marché réservé
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3...”
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Accord-Cadre passé sans montant minimum total et sans montant maximum total de commande pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 164-431367 (2021-08-20)