Entretien des espaces verts et du patrimoine arbore de la commune d'Arpajon

Mairie d'Arpajon

Il s'agit principalement d'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie, de plusieurs parcs et d'un cimetière et l'entretien du patrimoine arboré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbres et Paysages
• SAMU

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202107
Brève description:

Il s'agit principalement d'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie, de plusieurs parcs et d'un cimetière et l'entretien du patrimoine arboré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160284
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La mise en concurrence du lot 3 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit principalement d'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie, de plusieurs parcs et d'un cimetière.

Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La reconduction des marchés est tacite au 1

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit principalement de la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement des arbres situés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal de la commune d'Arpajon.

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des espaces verts dans des espaces clos (lot réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit principalement d'entretien des pelouses des espaces clos.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville Arpajon.

Ville arpajon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le lot 3 est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Les certificats et attestations de qualification et habilitation professionnelle «qualipaysage» ou équivalents propres au lot 1:

—— E132: entretien de jardins d'espaces verts;

— les certificats et attestation de qualification et habilitation professionnelle «Qualipaysage» ou équivalent propre au lot 2:

—— E140, E141 ou E142: élagage;

— le cas échéant, les certifications suivantes ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 18001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Hormis le lot 3, les candidats peuvent répondre à tous les lots de la consultation. Ils ne sont cependant pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus.

Le dossier de consultation des entreprises ainsi que les documents et renseignements complémentaires ajoutés en cours de publication par le pouvoir adjudicateur, sont disponibles sur le profil d'acheteur de la ville: https://arpajon91.e-marchespublics.com

Bien que le dossier de consultation soit en accès libre direct et complet, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur le profil d'acheteur de la ville, afin d'être averti de toutes modifications ou compléments apportés au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160284 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388681
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160284
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Arbres et paysages
Adresse postale: 3 rue Thomas Edison
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91294
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 513 268 EUR 💰
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 85 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Référence
Informations complémentaires

Marchés attribués le 15.6.2021.

Lettres de rejets signées et transmises le 22.6.2021.

AE signés le 5.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 146-388681 (2021-07-27)

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