entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des bâtiments départementaux et du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique (Sdis44)
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:- le Département de Loire-Atlantique- le Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique(Sdis44)Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département De Loire-AtlantiqueL'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces prestations se déclinent de la façon suivante :- entretien systématique et régulier des espaces verts- des prestations occasionnelles et ponctuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Adresse postale:
“service Départemental d''incendie et de Secours de Loire-Atlantique, 12 rue Arago, null”
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des bâtiments départementaux et du Service Départemental d'incendie et de Secours de...”
Titre
entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des bâtiments départementaux et du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique (Sdis44)
21mb00
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:- le Département de Loire-Atlantique- le Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique(Sdis44)Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département De Loire-AtlantiqueL'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces prestations se déclinent de la façon suivante :- entretien systématique et régulier des espaces verts- des prestations occasionnelles et ponctuelles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 416 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans l'hypothèse d'un classement proposant le même candidat sur plus de 3 lots, le choix définitif des maîtres d'ouvrage portera sur les 3 premiers lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
dans l'hypothèse d'un classement proposant le même candidat sur plus de 3 lots, le choix définitif des maîtres d'ouvrage portera sur les 3 premiers lots dont le montant estimatif est le plus élevé. Les autres lots seront attribués aux candidats arrivés en seconde position du classement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions sur certains sites départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché:
“entretien des espaces verts et aménagements extérieurs sur certains sites du Département de Loire-Atlantique.
Une prise en charge de l'étalage, l'abattage...”
Description du marché
entretien des espaces verts et aménagements extérieurs sur certains sites du Département de Loire-Atlantique.
Une prise en charge de l'étalage, l'abattage ou le dessouchage des arbres ainsi que des expertises sur l'état sanitaire des arbres sur l'ensemble des sites du Département y compris des collèges publics et les sites du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.
Un rôle de conseil en matière d'entretien et d'aménagements d'espaces verts et des interventions en cas d'urgence sur l'ensemble de ces sites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Agglomération nantaise et Vignoble nantais (lot réservé Esat-Ea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites relevant des délégations de l'agglomération nantais du du Vignoble nantais et les sites du...”
Description du marché
entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites relevant des délégations de l'agglomération nantais du du Vignoble nantais et les sites du groupement de Nantes service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 104 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Blain Châteaubriant Ancenis (lot réservé Esat-Ea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites départementaux relevant des secteurs de Blain, Châteaubriant et du Pays d'ancenis et les...”
Description du marché
entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites départementaux relevant des secteurs de Blain, Châteaubriant et du Pays d'ancenis et les sites du groupement de Blain et de Riaillé du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saint-Nazaire (lot réservé Esat-Ea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des sites départementaux relevant de la délégation de Saint-Nazaire et les sites du groupement de...”
Description du marché
entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des sites départementaux relevant de la délégation de Saint-Nazaire et les sites du groupement de Saint-Nazaire du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur des Pays de Retz (lot réservé Esat-Ea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites départementaux relevant de la délégation du Pays de Retz et des sites du groupement de...”
Description du marché
entretien des espaces verts et aménagements extérieurs des sites départementaux relevant de la délégation du Pays de Retz et des sites du groupement de Bourgneuf-En-Retz du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 624 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionneragrément de la Préfecture ou de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionneragrément de la Préfecture ou de la direction du travail et de l'emploi ou autres documents justifiant du statut d'esat ou Ea des candidats pour les lots 2, 3, 4 et 5
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualipaysage E131 ou équivalentqualipaysage E140 ou équivalentqualipaysage E130 ou équivalent
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du Département pour les prestations le concernantbudget du Sdis44 pour les prestations le concernant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-470420 (2021-09-14)