Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Mourmelon-Mailly

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Mourmelon-Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edivert
• France environnement

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2020_002376
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Mourmelon-Mailly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division «Achat public» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155137 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692217&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036503
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum de 75 000 EUR et maximum de 350 000 EUR HT annuels, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites rattachés à Mourmelon et Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites rattachés à Mourmelon et Châlons-en-Champagne.

Valeur estimée hors TVA: 696781.62 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au lendemain de la notification jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire chaque lot pour les périodes suivantes:

— du 1.11.2021 au 31.10.2022,

— du 1.11.2022 au 31.10.2023,

— du 1.11.2023 au 31.10.2024.

Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites rattachés à Suippes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites rattachés à Suippes.

Valeur estimée hors TVA: 907684.04 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum de 55 000 EUR et maximum de 400 000 EUR HT annuels, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés seront exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximal de quatre (4) mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat. Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (une heure par tranche de 1 000,00 EUR HT de prestation facturée minimum et 1,5 heure par tranche de 1 000,00 EUR HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Patrick Teston
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-036503 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1133181.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236288
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036503
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum de 75 000 EUR et maximum de 350 000 EUR HT annuels, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Edivert
Numéro d'enregistrement national: 33658024600070
Adresse postale: 18 rue des Blancs-Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 599106.42 EUR 💰
Nom: France Environnement
Numéro d'enregistrement national: 39337406100090
Adresse postale: 28 chemin de St-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500
Valeur totale du marché: 534075.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base des simulations de commande annexées au RC, sur la durée totale des marchés, soit quarante-trois mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Source: OJS 2021/S 091-236288 (2021-05-06)

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