Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au GSBDD de Metz
Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Metz avec exécution par carte achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au...”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au GSBDD de Metz
DAF_2021_000076
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au...”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Metz avec exécution par carte achat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 898775.16 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Metz avec exécution par carte achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité (domaine social)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 898775.16 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.11.2021 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2022. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au 1.11.2021 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2022. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 1.11.2022 au 31.10.2023, du 1.11.2023 au 31.10.2024 et du 1.11.2024 au 31.10.2025. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et maximum 400 000,00 EUR HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés seront exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret n 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés seront exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret n 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de quatre (4) mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat. Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de mille (1 000,00) EUR HT de prestation facturée minimum et 1,5 heure par tranche de mille (1 000,00) EUR HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr - La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr - La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
Source: OJS 2021/S 094-247269 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au...”
Titre
entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au Gsbdd de Metz
DAF_2021_000076
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Brève description:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au...”
Brève description
entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Metz avec exécution par carte achat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860846.76 💰
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au...”
Description du marché
entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Metz avec exécution par carte achat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820210800000
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au...”
Titre
entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies de circulation et parkings au profit des formations rattachées au Gsbdd de Metz avec exécution par carte achat
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tera paysages environnement
Numéro d'enregistrement national: 528920564 00028
Adresse postale: rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387736265📞
Courrier électronique: contact@tera-paysages.fr📧
Fax: +33 387736266 📠
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860846.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant du marché a été calculé sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale du...”
le montant du marché a été calculé sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Le marché est conclu pour un minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) (H.T.).
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Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité et sans suite peut faire l'objet d'un tel recours .- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 167-438152 (2021-08-25)