entretien des espaces verts du service public de l'eau du Grand Dax

Communauté agglomération du Grand Dax

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des installations techniques et des ouvrages du service Public de l'eau du Grand Dax. L'Entretien des espaces verts comprend les opérations suivantes :
- tonte, découpe des bordures, ramassage bêchage;
- nettoyage manuel ;
- tailles d'arbres, d'arbustes et haies ;
- arrosage ;
- engazonnement semis de regarnissage ;
- replantation ;
- nettoyage de surfaces en gazon ou couvre sols;
- ramassages automnaux de feuilles mortes ;
- épandage d'engrais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21GD109
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des installations techniques et des ouvrages du service Public de l'eau du Grand Dax. L'Entretien des espaces verts comprend les opérations suivantes : - tonte, découpe des bordures, ramassage bêchage; - nettoyage manuel ; - tailles d'arbres, d'arbustes et haies ; - arrosage ; - engazonnement semis de regarnissage ; - replantation ; - nettoyage de surfaces en gazon ou couvre sols; - ramassages automnaux de feuilles mortes ; - épandage d'engrais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451683
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

une visite sur sites est facultative. Toutefois, en raison de la multitude d'espaces verts gérés par le service public de l'eau du Grand Dax et de leur dispersion sur le territoire de la communauté d'agglomération, une visite est fortement conseillée avant la remise des offres afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- tonte, découpe des bordures, ramassage bêchage;

- nettoyage manuel ;

- tailles d'arbres, d'arbustes et haies ;

- arrosage ;

- engazonnement semis de regarnissage ;

- replantation ;

- nettoyage de surfaces en gazon ou couvre sols;

- ramassages automnaux de feuilles mortes ;

- épandage d'engrais.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

l'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 20 000 euro ht et maximum de 100 000 euro ht par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les quantités estimatives sont indiquées dans le document "Détail Quantitatif Estimatif" (Dqe) figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, contrat d'objectifs triennal ou équivalent, no d'agrément ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité.

En vertu des articles L. 2113-12 et L2113.-13 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux :

- entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;

- structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2023

le critère " valeur technique " noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :

- sous-critère nº 1 : Les principales mesures prévues par le candidat pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers, en fonction des typologies de prestations - notation sur 30 points

-Sous-Critère nº 2 : Les moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre - notation sur 15 points

- sous-critère nº 3 : Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre - notation sur 15 points

la note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 173-451683 (2021-09-02)

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