le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des installations techniques et des ouvrages du service Public de l'eau du Grand Dax. L'Entretien des espaces verts comprend les opérations suivantes :
- tonte, découpe des bordures, ramassage bêchage;
- nettoyage manuel ;
- tailles d'arbres, d'arbustes et haies ;
- arrosage ;
- engazonnement semis de regarnissage ;
- replantation ;
- nettoyage de surfaces en gazon ou couvre sols;
- ramassages automnaux de feuilles mortes ;
- épandage d'engrais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du service public de l'eau du Grand Dax
21GD109
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des installations techniques et des ouvrages du service Public de l'eau du Grand Dax....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des installations techniques et des ouvrages du service Public de l'eau du Grand Dax. L'Entretien des espaces verts comprend les opérations suivantes :
- tonte, découpe des bordures, ramassage bêchage;
- nettoyage manuel ;
- tailles d'arbres, d'arbustes et haies ;
- arrosage ;
- engazonnement semis de regarnissage ;
- replantation ;
- nettoyage de surfaces en gazon ou couvre sols;
- ramassages automnaux de feuilles mortes ;
- épandage d'engrais.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des installations techniques et des ouvrages du service Public de l'eau du Grand Dax....”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des installations techniques et des ouvrages du service Public de l'eau du Grand Dax. L'Entretien des espaces verts comprend les opérations suivantes :
- tonte, découpe des bordures, ramassage bêchage;
- nettoyage manuel ;
- tailles d'arbres, d'arbustes et haies ;
- arrosage ;
- engazonnement semis de regarnissage ;
- replantation ;
- nettoyage de surfaces en gazon ou couvre sols;
- ramassages automnaux de feuilles mortes ;
- épandage d'engrais.
l'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 20 000 euro ht et maximum de 100 000 euro ht par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les quantités estimatives sont indiquées dans le document "Détail Quantitatif Estimatif" (Dqe) figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“une visite sur sites est facultative. Toutefois, en raison de la multitude d'espaces verts gérés par le service public de l'eau du Grand Dax et de leur...”
Informations complémentaires
une visite sur sites est facultative. Toutefois, en raison de la multitude d'espaces verts gérés par le service public de l'eau du Grand Dax et de leur dispersion sur le territoire de la communauté d'agglomération, une visite est fortement conseillée avant la remise des offres afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, contrat d'objectifs triennal ou équivalent, no d'agrément ou équivalent
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité.
En vertu des articles L. 2113-12 et L2113.-13 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux :
- entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
- structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le critère " valeur technique " noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire...”
le critère " valeur technique " noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- sous-critère nº 1 : Les principales mesures prévues par le candidat pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers, en fonction des typologies de prestations - notation sur 30 points
-Sous-Critère nº 2 : Les moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre - notation sur 15 points
- sous-critère nº 3 : Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre - notation sur 15 points
la note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 173-451683 (2021-09-02)