Entretien des espaces verts du patrimoine d'ACM Habitat — neuf lots

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2113-12, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum: prestations régulières (DPGF)/maximum: minimum + 250 000,00 EUR HT pour les lots 1 à 8 et pour le lot 9, minimum 50 000,00 EUR HT/maximum: 500 000,00 EUR HT.
Lots 1 à 8 sont des marchés réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif aux marchés réservés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-1903
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2113-12, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum: prestations régulières (DPGF)/maximum: minimum + 250 000,00 EUR HT pour les lots 1 à 8 et pour le lot 9, minimum 50 000,00 EUR HT/maximum: 500 000,00 EUR HT. Lots 1 à 8 sont des marchés réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif aux marchés réservés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243781
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1 à 8. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots 1 à 8 sont des marchés réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif aux marchés réservés.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Agence Beaux Arts Centre-Ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des 31 résidences de l'agence.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Chaque contrat pourra être reconduit deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois.

Intitulé du lot: Agence Bagatelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Cœur d'Agglo
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des 37 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Agence Las Rébès
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des 54 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Agence Lemasson
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des 42 résidences de l'agence.
Intitulé du lot: Agence Lez
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence Mosson
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agence Avec
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien d'une résidence de l'agence.
Intitulé du lot: Travaux divers espaces verts
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'ACM Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME ou fiche de présentation du candidat;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME ou fiche de présentation du candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.5.2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1 à 8. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 093-243781 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L.2113-12, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum : minimum + 250 000,00 EUR HT pour les lots 1 à 8 et pour le lot 9, minimum 50 000,00 EUR HT /Maximum : 500 000,00 EUR HT lots 1 à 8 sont des marchés réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés

Valeur totale du marché: 547068.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405309
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243781
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lots 1 à 8 sont des marchés réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés

Entretien des 31 résidences de l'agence

Intitulé du lot: Agence Coeur D'Agglo
Brève description: Entretien des 37 résidences de l'agence
Intitulé du lot: Agence Las Rebes
Brève description:

Entretien des 54 résidences de l'agence

Entretien des 42 résidences de l'agence

Entretien d'1 résidence de l'agence

Intitulé du lot: Travaux Divers Espaces Verts
Brève description: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'Acm Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: Eaos services
Adresse postale: 24 AVENUE DE LA FONTANISSE
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 64411.25 EUR 💰
78 050 EUR 💰
Nom: Entreprise Adaptée de l'étang de l'or
Adresse postale: 369, avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 50792.94 EUR 💰
86931.83 EUR 💰
Nom: Esat ateliers kennedy
Adresse postale: 285 RUE DU MAS DE PRUNET
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 73 430 EUR 💰
54718.75 EUR 💰
83483.75 EUR 💰
5 250 EUR 💰
Nom: Sarl g. gorce
Adresse postale: 261 Rue GUSTAVE COURBET
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 152-405309 (2021-08-04)

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