entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA
2022-522
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions...”
Brève description
entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres et autres prestations complémentaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P., 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P., 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sartène
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- certificat de régularité fiscale ;
- certificat de régularité sociale ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 10 du Code de la commande publique
(exclusions de plein droit) ;
- extrait KBIS ou document équivalent, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail ;
- rib
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 60 %)
2. Valeur technique (pondération : 40 %), apprécié au regard du mémoire...”
critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 60 %)
2. Valeur technique (pondération : 40 %), apprécié au regard du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit :
- moyens humains (nombre et qualification technique minimale des intervenants) : 60% ;
- moyens matériels (moyens mécaniques utilisés) affectés au marché : 40%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 228-600752 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 315 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022522500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: grand Ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sylvatica
Adresse postale: 4 Rue Felix Marchi
Commune postale: Sartene
Code postal: 20100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 673828560📞
Courrier électronique: sylvatica2a@gmail.com📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 880 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022522700
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valinco
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 Rue Félicien Marchi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 435 💰
Source: OJS 2022/S 099-274712 (2022-05-18)