Avis de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des Achats Groupe — DOA TP IT — Département immobilier — Groupe FMT — Groupe immobilier 2 Lyon — 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411,...”
Personne de contact
EDF SA — Direction des Achats Groupe — DOA TP IT — Département immobilier — Groupe FMT — Groupe immobilier 2 Lyon — 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411, 69507 Lyon Cedex 03 — Eric Linares
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites Enedis gérés par la DRIM Grand Ouest et situés dans les départements suivants: 17-18-23-45-72-86”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Grand Ouest et situés dans les départements 17-18-23-45-72-86.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites Enedis gérés par la DRIM Grand Ouest situés dans le département 17” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département 17
Saintes, Jonsac, Marennes, Saintes Lormont, Saintes Charriers, Périgny, Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan.”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur sites Enedis; sites tertiaires situés dans le département 17.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marche de cinq ans sous la forme de trois ans fermes et de deux ans optionnels.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux structures du secteur protégé ESAT et EA.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de Enedis situés dans le département 18 pour la DRIM Grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites situés dans le département 18: Bourges Marcel Paul; Saint-Amand-Montron; Bourges Mallet; Vierzon Aulonnières; Aubigny-sur-Nère; Bourges, Saint-Doulchard.”
Description du marché: Entretien des espaces verts des sites Enedis situés dans le département 18.
Informations sur les options
Description des options:
“Durée du marché: cinq ans sous la forme trois ans fermes et deux ans optionnels.” Description
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux entreprises du secteur protégé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de Enedis situés dans le département 23 pour la DRIM Grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés dans le département 23: Aubusson; Gueret Laure; Moutier Rozeille.
Description du marché: Entretien des espaces verts des sites Enedis situés dans le département 23.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de Enedis situés dans le département 45 pour la DRIM Grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites situés dans le département 45: Aubusson; Orléans Industrie; Gien César; Orléans Lewy; UOS Ingré Varennes; Ormes de Gaulle.”
Description du marché: Entretien des espaces verts des sites Enedis situés dans le département 45.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de Enedis situés dans le département 72 pour la DRIM Grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites situés dans le département 72: Le Mans Saint-Lazare; Beaumont-sur-Sarthe; La Ferté Marceau; La Flèche Verdun; Le Mans Drouault.”
Description du marché: Entretien des espaces verts des sites Enedis situés dans le département 72.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de Enedis situés dans le département 86 pour la DRIM Grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés dans le département 86: Poitiers Bourgogne; Poitiers Meuniers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un K bis, ou à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière et une attestation URSSAF déclarant qu'il est à jour de ses cotisations et du paiement de l'impôt.
Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers disponibles supérieurs à:
— lot 1: 87 650,00 EUR;
— lot 2: 79 800,00 EUR;
— lot 3: 29 250,00 EUR;
— lot 4: 77 000,00 EUR;
— lot 5: 140 800,00 EUR;
— lot 6: 85 300,00 EUR.
En cas de constitution d'un groupement, les chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement devront être supérieurs à chaque montant notifié par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires devront justifier d'un code APE NAF 8810 C ou justifier d'une structure spécialisée dans l'entretien des espaces verts au sein de leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires devront justifier d'un code APE NAF 8810 C ou justifier d'une structure spécialisée dans l'entretien des espaces verts au sein de leur établissement.
Les soumissionnaires devront fournir un dossier de présentation détaillé décrivant:
— les références des précédents chantiers ou prestations de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émissions de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint, pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard d'Enedis.
Sans préjudice de l'article L. 241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-16
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
08:00 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF. Demande d'information Rfx_099746 et rattacher les...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF. Demande d'information Rfx_099746 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et, répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha.edf.com).
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 178-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-218101 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis sa
Adresse postale: Tour ENEDIS, 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la defense cedex
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Département Immobilier - Groupe FMT - Groupe Immobilier 2 LYON - 106 Bld Vivier Merle CS 93411 69 507...”
Personne de contact
EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Département Immobilier - Groupe FMT - Groupe Immobilier 2 LYON - 106 Bld Vivier Merle CS 93411 69 507 LYON CEDEX 03- Eric LINARES
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites ENEDIS gérés par la DRIM Grand Ouest et situés dans les départements suivants:17-18-23-45-72-86”
Brève description:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires ENEDIS gérés par la DRIM Grand Ouest et situés dans les départements 17-18-23-45-72-86”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 808 231 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites ENEDIS gérés par la DRIM Grand Ouest situés dans le département 17” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département 17
Saintes, Jonsac, Marennes, Saintes Lormont, Saintes Charriers, Périgny, Rochefort, St Sulpice de Royan”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur sites ENEDIS; sites tertiaires situés dans le département 17” Informations sur les options
Description des options: Marche de 5 ans sous la forme de 3ans fermes et de 2 ans optionnels
Description
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux structures du Secteur Protégé ESAT et EA
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 18 pour la DRIM Grand Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites situés dans le département 18: Bourges Marcel Paul; St Amand Montron; Bourges Mallet; Vierzon Aulonnières; Aubigny sur Nere; Bourges St Doulchard”
Description du marché: Entretien des espaces verts des sites ENEDIS situés dans le département 18
Informations sur les options
Description des options: Durée du marché 5 ans sous la forme 3 ans fermes et 2 ans optionnels
Description
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux Entreprises du Secteur Protégé.
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 23 pour la DRIM Grand Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés dans le département 23: Aubusson; Gueret Laure; Moutier Rozeille
Description du marché: Entretien des espaces verts des sites ENEDIS situés dans le département 23
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 45 pour la DRIM Grand Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites situés dans le département 45: Aubusson; Orléans Industrie; Gien César; Orléans Lewy; UOS Ingré Varennes; Ormes De Gaulle”
Description du marché: Entretien des espaces verts des sites ENEDIS situés dans le département 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 72 pour la DRIM Grand Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites situés dans le département 72: Le Mans St Lazare; Beaumont sur Sarthe; La Ferte Marceau; La Flèche Verdun; Le Mans Drouault”
Description du marché: Entretien des espaces verts des sites ENEDIS situés dans le département 72
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 86 pour la DRIM Grand Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés dans le département 86: Poitiers Bourgogne; Poitiers Meuniers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-218101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites ENEDIS gérés par la DRIM Grand Ouest situés dans le département 17”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 18 pour la DRIM Grand Ouest”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 23 pour la DRIM Grand Ouest”
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 45 pour la DRIM Grand Ouest”
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 72 pour la DRIM Grand Ouest”
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires de ENEDIS situés dans le département 86 pour la DRIM Grand Ouest”
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF. Demande d' information Rfx_099746 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF. Demande d' information Rfx_099746 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur - se référencer.
Un document intitulé "identification des membres du groupement et, répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha.edf.com)
ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 178-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Source: OJS 2021/S 222-585778 (2021-11-11)