Entretien des espaces verts des sites bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2. Les prestations envisagées consisteront à maintenir en état satisfaisant les différents espaces extérieurs par des tâches saisonnières, répétitives et adaptées à la configuration de chaque site et à la nature des plantations et des aménagements à entretenir. Cela comprend notamment l'entretien:
— des pelouses; des prairies et des talus;
— des massifs; des plates bandes ou de bordures d'ornement;
— des espaces boisés;
— des haies;
— des arbres d'ornement;
— des allées, voies d'accès et des zones de stationnement et d'autres espaces extérieurs;
— de bassins (musée du président Jacques Chirac);
— des jardinières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2
2021AFF001”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts des sites bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2. Les prestations envisagées consisteront à maintenir en...”
Brève description
Entretien des espaces verts des sites bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2. Les prestations envisagées consisteront à maintenir en état satisfaisant les différents espaces extérieurs par des tâches saisonnières, répétitives et adaptées à la configuration de chaque site et à la nature des plantations et des aménagements à entretenir. Cela comprend notamment l'entretien:
— des pelouses; des prairies et des talus;
— des massifs; des plates bandes ou de bordures d'ornement;
— des espaces boisés;
— des haies;
— des arbres d'ornement;
— des allées, voies d'accès et des zones de stationnement et d'autres espaces extérieurs;
— de bassins (musée du président Jacques Chirac);
— des jardinières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Site de Sédières à Clergoux/MSD Bort-les-Orgues/musée Henri Queuille à Neuvic/MSD Uzerche — lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Site de Sédières à Clergoux/MSD Bort-les-Orgues/musée Henri Queuille à Neuvic/MSD Uzerche — réservé ESAT/EAT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“Montants sur la durée totale: montant minimal: 53 000 EUR HT, montant maximal: 155 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Musée de Sarran/site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt/maison départementale de l'autonomie/hôtel du département...”
Titre
Musée de Sarran/site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt/maison départementale de l'autonomie/hôtel du département Marbot — lot réservé.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Musée de Sarran/site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt/maison départementale de l'autonomie/hôtel du département...”
Description du marché
Musée de Sarran/site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt/maison départementale de l'autonomie/hôtel du département Marbot — réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.
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Informations complémentaires:
“Montants sur la durée totale: montant minimal 90 000 EUR HT, montant maximal 210 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des justificatifs administratifs:
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant) si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des justificatifs administratifs:
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (voir justificatifs demandés au point 6 du règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des critères de candidature: les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important:
1) agrément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des critères de candidature: les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important:
1) agrément (ou conventionnement) du statut d'EA ou d'ESAT pour le lot 1 et statut de structures d'insertion par l'activité économique pour le lot 2;
2) déclarations, certificats ou attestations demandées;
3) capacité économique et financière la liste des justificatifs techniques:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est exclusivement réservé à des entreprises adaptées conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot nº 2 est exclusivement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique visite des lieux: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dans les conditions suivantes: les candidats pourront effectuer la visite des sites, sur demande faite par courriel, à l'adresse suivante: batiment_di@correze.fr — les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de: Conseil départemental de la Corrèze — service des bâtiments — M. Bruno Fayet — tél. +33 555937262. Financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre», 1 par lot:
— l'Acte d'engagement (AE);
— le bordereau des prix (PBU);
— le Détail estimatif (DE);
— la note explicative des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (voir article 6 du règlement de la consultation). En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21.4.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 055-138009 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199, service «Affaires juridiques et achats»”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts des sites bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2.
Les prestations envisagées consisteront à maintenir en...”
Brève description
Entretien des espaces verts des sites bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2.
Les prestations envisagées consisteront à maintenir en état satisfaisant les différents espaces extérieurs par des tâches saisonnières, répétitives et adaptées à la configuration de chaque site et à la nature des plantations et des aménagements à entretenir. Cela comprend notamment l'entretien:
— des pelouses; des prairies et des talus;
— des massifs; des plates bandes ou de bordures d'ornement;
— des espaces boisés;
— des haies;
— des arbres d'ornement;
— de allées, voies d'accès et des zones de stationnement et d'autres espaces extérieurs;
— de bassins (musée du président Jacques Chirac);
— des jardinières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-138009
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Site de Sédières à Clergoux/MSD Bort-les-Orgues/musée Henri Queuille à Neuvic/MSD Uzerche — réservé ESAT/EAT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Site de Sédières à Clergoux/MSD Bort-les-Orgues/musée Henri Queuille à Neuvic/MSD Uzerche — réservé ESAT/EA.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Musée de Sarran/site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt/maison départementale de l'autonomie/hôtel du département...”
Texte
Musée de Sarran/site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt/maison départementale de l'autonomie/hôtel du département Marbot — réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Musée de Sarran/site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt/maison départementale de l'autonomie/hôtel du département...”
Texte
Musée de Sarran/site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt/maison départementale de l'autonomie/hôtel du département Marbot — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est exclusivement réservé à des entreprises adaptées.” Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est exclusivement réservé à des entreprises adaptées et à des...”
Texte
Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est exclusivement réservé à des entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le...”
Texte
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21.4.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le...”
Texte
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 30.4.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 060-152186 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Correze
Adresse postale:
“hôtel du département Marbot 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service Aff. juridiques et achats”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites bâtiments du conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2
2021AFF001”
Brève description:
“Entretien des espaces verts des sites bâtiments du conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2.
Les prestations envisagées consisteront à maintenir en...”
Brève description
Entretien des espaces verts des sites bâtiments du conseil départemental de la Corrèze — lots 1 et 2.
Les prestations envisagées consisteront à maintenir en état satisfaisant les différents espaces extérieurs par des tâches saisonnières, répétitives et adaptées à la configuration de chaque site et à la nature des plantations et des aménagements à entretenir. Cela comprend notamment l'entretien:
— des pelouses; des prairies et des talus;
— des massifs; des plates bandes ou de bordures d'ornement;
— des espaces boisés;
— des haies; -des arbres d'ornement;
— de allées, voies d'accès et des zones de stationnement et d'autres espaces extérieurs;
— de bassins (musée du président Jacques Chirac);
— des jardinières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Site de Sédières à Clergoux / MSD Bort-les-Orgues / musée Henri Queuille à Neuvic / MSD Uzerche — lot réservé” Description
Description du marché:
“Site de Sédières à Clergoux / MSD Bort-les-Orgues / musée Henri Queuille à Neuvic / MSD Uzerche — réservé ESAT/EA.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 53000 EUR HT.
Montant maximal: 155000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Musée de Sarran / Site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt / maison départementale de l'autonomie / hôtel du...”
Titre
Musée de Sarran / Site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt / maison départementale de l'autonomie / hôtel du département Marbot — lot réservé
Afficher plus Description
Description du marché:
“Musée de Sarran / Site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt / maison départementale de l'autonomie / hôtel du...”
Description du marché
Musée de Sarran / Site du Touron: archives départementales et bibliothèque départementale de prêt / maison départementale de l'autonomie / hôtel du département Marbot — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-57
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: site de Sédières à Clergoux / MSD Bort-les-Orgues / musée Henri Queuille à Neuvic / MSD Uzerche (lot réservé ESAT/EA)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Facaph-Sceta
Adresse postale: 22 rue du 9 Juin 1944
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: http://Sceta19.wordpress.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Adapei de la Corrèze
Adresse postale: 3 allée des Châtaigniers
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
URL: https://adapei-correze.fr🌏
Nom: EPDA du Glandier
Adresse postale: 6 rue du Touvent
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19210
URL: http://epdaduglandier.site-solocal.com🌏
Nom: ESAT de la Saule — fondation Jacques Chirac
Adresse postale: route du Saut de la Saule
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
URL: https://www.fondationjacqueschirac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-58
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: musée Sarran /Arch départemental/bibliothèque départemental prêt / maison départemental autonomie / hôtel département Marbot (lot réservé structures...”
Titre
Lot 2: musée Sarran /Arch départemental/bibliothèque départemental prêt / maison départemental autonomie / hôtel département Marbot (lot réservé structures insertion par l'activité économique)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Association Arcadour
Adresse postale: 17 impasse du Bois Duval — ZAC de Bois Duval
Commune postale: Rosiers-d'Egletons
Code postal: 19300
URL: http://www.paysagiste-19.fr🌏
Nom: Association forêt
Adresse postale: ZI de Mulatet
URL: http://www.fo-r-e-t.com🌏
Nom: Association Idée
Adresse postale: le Longour — BP 50
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
URL: http://www.idee-association-argentat.fr🌏
Nom: Services Prox chantiers
Adresse postale: rue Paul Langevin
Commune postale: Uzerche
Code postal: 19140
URL: https://www.proxmultitravaux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour la durée totale de l'accord-cadre. La durée est fixée à 3,5 ans fermes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 136-362227 (2021-07-12)