entretien des espaces verts des propriétés communales

Ville de Longjumeau

la présente consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADN Vexin Paysage

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021/30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://www.longjumeau.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545932 📞
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611515
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend :

- une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts programmé sur différents sites selon le planning et le DPGF joints aux pièces du marché, rémunérée en fonction du montant porté à l'acte d'engagement.

Les prestations portent sur 14 sites représentant un total de 73 616 mètres carrés. Il est fixé entre 1 et 10 interventions en fonction des sites (se reporter au CCTP et à la dpgf).

- une partie à bon de commande selon le BPU joint aux pièces du marché. Ces prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Le marché s'exécute conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 30 000 euros HT (soit valeur totale estimée à 120 000 euros HT sur ce volet pour la durée du marché)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. La durée maximale du marché est de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins un (1) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

- Le marché est conclu pour un an, reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le ccap.

- la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites - commune de Longjumeau (propriétés communales)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés obligatoire.

La lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (DC 1) ou équivalent.

Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la mairie de Longjumeau dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1 avril 2019 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières,

Le titulaire s'engage à réaliser, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, au minimum, 160 heures d'insertion sur la partie forfaitaire. En cas de résiliation du marché ou de non renouvellement, le nombre d'heures d'insertion dues par l'entreprise attributaire est calculé au prorata de la durée de réalisation du marché, sur la base de 40 heures par an. Pour la partie à bon de commande, le titulaire s'engage à réaliser un objectif de 11h par tranche de 10000euros

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du marché

- La ville de Longjumeau, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2111-1 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire

- les variantes libres ne sont pas autorisées.

- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Longjumeau.

- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.

- le délai de validité des offres est de 150 jours.

- durée du marché - précision - à compter du 9 mars 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -

Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2021/S 232-611515 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation

Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166668
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611515
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comprend :

- une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts programmé sur différents sites (14 sites)

- une partie à bon de commande rémunérée selon le BPU du marché pour d'éventuelles prestations complémentaires selon les besoins de l'acheteur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Longjumeau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: adn vexin paysage
Numéro d'enregistrement national: 83495189900022
Adresse postale: 15 avenue Louis Delage
Commune postale: Linas
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2022/S 063-166668 (2022-03-25)

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