la présente consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des propriétés communales
2021/30
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites - commune de Longjumeau (propriétés communales)
Description du marché:
“la prestation comprend :
- une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts programmé sur différents sites selon le planning et le DPGF joints aux...”
Description du marché
la prestation comprend :
- une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts programmé sur différents sites selon le planning et le DPGF joints aux pièces du marché, rémunérée en fonction du montant porté à l'acte d'engagement.
Les prestations portent sur 14 sites représentant un total de 73 616 mètres carrés. Il est fixé entre 1 et 10 interventions en fonction des sites (se reporter au CCTP et à la dpgf).
- une partie à bon de commande selon le BPU joint aux pièces du marché. Ces prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Le marché s'exécute conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 30 000 euros HT (soit valeur totale estimée à 120 000 euros HT sur ce volet pour la durée du marché)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. La durée maximale du marché est de 4 ans.
Le pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. La durée maximale du marché est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins un (1) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Le marché est conclu pour un an, reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le ccap.
- la ville se réserve la possibilité de...”
Description des options
- Le marché est conclu pour un an, reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le ccap.
- la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés obligatoire.
La lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants...”
Liste et brève description des conditions
l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés obligatoire.
La lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (DC 1) ou équivalent.
Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la mairie de Longjumeau dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
la mairie de Longjumeau dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1 avril 2019 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières,
Le titulaire s'engage à réaliser, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, au minimum, 160 heures d'insertion sur la partie forfaitaire. En cas de résiliation du marché ou de non renouvellement, le nombre d'heures d'insertion dues par l'entreprise attributaire est calculé au prorata de la durée de réalisation du marché, sur la base de 40 heures par an. Pour la partie à bon de commande, le titulaire s'engage à réaliser un objectif de 11h par tranche de 10000euros
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- La ville de Longjumeau, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
- La ville de Longjumeau, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2111-1 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire
- les variantes libres ne sont pas autorisées.
- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Longjumeau.
- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.
- le délai de validité des offres est de 150 jours.
- durée du marché - précision - à compter du 9 mars 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 232-611515 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux...”
Brève description
le marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Longjumeau
Description du marché:
“le marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux...”
Description du marché
le marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation.
Cette prestation comprend :
- une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts programmé sur différents sites (14 sites)
- une partie à bon de commande rémunérée selon le BPU du marché pour d'éventuelles prestations complémentaires selon les besoins de l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/30
Titre: entretien des espaces verts des propriétés communales
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: adn vexin paysage
Numéro d'enregistrement national: 83495189900022
Adresse postale: 15 avenue Louis Delage
Commune postale: Linas
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166668 (2022-03-25)