Entretien des espaces verts des gares de Transilien

SNCF

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts des gares transiliennes et est alloti comme suit:
- Lot 1 : Ligne H
- Lot 2 : Lignes D Sud & R
- Lot 3 : Lignes E & P
- Lot 4 : Ligne C Sud
- Lot 5 : Ligne C Nord
- Lot 6 : Lignes B, K & D Nord
- Lot 7 : Ligne J
- Lot 8 : Lignes L & A
- Lot 9 : Ligne N
- Lot 10 : Ligne T4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-25 Avis de marché
2022-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021DOS0129029
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts des gares transiliennes et est alloti comme suit: - Lot 1 : Ligne H - Lot 2 : Lignes D Sud & R - Lot 3 : Lignes E & P - Lot 4 : Ligne C Sud - Lot 5 : Ligne C Nord - Lot 6 : Lignes B, K & D Nord - Lot 7 : Ligne J - Lot 8 : Lignes L & A - Lot 9 : Ligne N - Lot 10 : Ligne T4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: marion.charpentier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185588434 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 đź“…
Date limite de soumission: 2021-09-27 đź“…
Date de publication: 2021-08-30 đź“…
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438721
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts des gares transiliennes et est alloti comme suit:
- Lot 1 : Ligne H
- Lot 2 : Lignes D Sud & R
- Lot 3 : Lignes E & P
- Lot 4 : Ligne C Sud
- Lot 5 : Ligne C Nord
- Lot 6 : Lignes B, K & D Nord
- Lot 7 : Ligne J
- Lot 8 : Lignes L & A
- Lot 9 : Ligne N
- Lot 10 : Ligne T4.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Ligne H
Numéro du lot: 1
Brève description:
cf. Cahier des Charges projet joint à la RFI du dossier E@SI N°2021DOS129029 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html)
Description des renouvellements:
Possibilité de reconduire le marché pour une période de deux (2) fois 12 mois, soit jusqu'au 31/03/2027.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des Lignes D Sud & R
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des Lignes E & P
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Ligne C Sud
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Ligne C Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des Lignes B, K & D Nord
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Ligne J
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des Ligne L & A
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Ligne N
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Ligne T4
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer
- En prenant contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis.
- Dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI), espace « pièces jointes ».
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME)
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Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est Ă  remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité financière, c'est-à-dire le CA annuel, doit être supérieur à :
Lot 1 : 227 000 €
Lot 2 : 262 000 €
Lot 3 : 226 000 €
Lot 4 : 169 000 €
Lot 5 : 55 000 €
Lot 6 : 117 000 €
Lot 7 : 271 000 €
Lot 8 : 197 000 €
Lot 9 : 132 000 €
Lot 10 : 704 000 €
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est Ă  remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-04 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 240 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Contact
Point de contact: Marion CHARPENTIER
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-438721 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: benoit.thouvenot@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 625809215 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 đź“…
Date de publication: 2022-05-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260947
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438721
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile de France
Ile-de-france

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 đź“…
Nom: Id verde sas
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Serpe
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694
Adresse postale: 130 allée du mistral – ZA la cigalière
Commune postale: Le thor
Code postal: 84250
Numéro d'enregistrement national: 339609661
Nom: Hev sas
Commune postale: Bretigny-sur-orge
Nom: Adn vexin sas
Numéro d'enregistrement national: 399721430
Commune postale: Boissy l'aillerie
Levallois perret
Numéro d'enregistrement national: 345154694
Commune postale: Le Thor

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit THOUVENOT

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2022/S 094-260947 (2022-05-11)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
ADN VEXIN SAS HEV SAS ID Verde SAS SERPE
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles RĂ©alisation et entretien d'espaces verts