Avis de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
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Personne de contact: Marion CHARPENTIER
Téléphone:
+33 185588434 đ
Courrier Ă©lectronique:
marion.charpentier@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
Ile-de-France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des gares de Transilien
2021DOS0129029
Produits/services:
RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation concerne l'entretien des espaces verts des gares transiliennes et est alloti comme suit:
- Lot 1 : Ligne H
- Lot 2 : Lignes D Sud &...â
BrĂšve description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts des gares transiliennes et est alloti comme suit:
- Lot 1 : Ligne H
- Lot 2 : Lignes D Sud & R
- Lot 3 : Lignes E & P
- Lot 4 : Ligne C Sud
- Lot 5 : Ligne C Nord
- Lot 6 : Lignes B, K & D Nord
- Lot 7 : Ligne J
- Lot 8 : Lignes L & A
- Lot 9 : Ligne N
- Lot 10 : Ligne T4.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne H
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
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Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Description du marché:
âcf. Cahier des Charges projet joint Ă la RFI du dossier E@SI N°2021DOS129029 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html)â
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2022-04-01 đ
Date de fin: 2025-03-31 đ
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âPossibilitĂ© de reconduire le marchĂ© pour une pĂ©riode de deux (2) fois 12 mois, soit jusqu'au 31/03/2027.â
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des Lignes D Sud & R
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
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Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des Lignes E & P
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
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Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne C Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
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Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne C Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution:
France
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Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des Lignes B, K & D Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne J
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
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Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des Ligne L & A
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
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Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne N
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
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Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats devront remettre leur candidature sous la forme dâun DUME, quâils pourront se procurer
- En prenant contact avec lâacheteur dont les...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme dâun DUME, quâils pourront se procurer
- En prenant contact avec lâacheteur dont les coordonnĂ©es figurent au prĂ©sent avis.
- Dans le cadre de rĂ©ponse de candidature mis Ă disposition sur le profil dâacheteur (E@SI), espace « piĂšces jointes ».
Dans le cadre de la prĂ©sente consultation, et conformĂ©ment Ă lâart. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisĂ©s Ă se limiter Ă indiquer dans le document unique de marchĂ© europĂ©en qu'ils disposent de l'aptitude et des capacitĂ©s requises pour rĂ©aliser le marchĂ©, sans fournir d'informations particuliĂšres sur celles-ci (Partie IV â α du DUME)
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront ĂȘtre Ă mĂȘme de justifier de lâexistence lĂ©gale de lâentreprise, avec le numĂ©ro dâimmatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s ou Ă©quivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra ĂȘtre en mesure avant lâattribution de justifier quâil dispose de lâensemble des habilitations des cotraitants.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils devront justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complĂ©tĂ©, sâengagent Ă disposer des capacitĂ©s Ă©conomiques et financiĂšres suffisantes pour rĂ©aliser le marchĂ© (En cas de candidature groupĂ©e, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est Ă remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront ĂȘtre Ă mĂȘme de remettre les documents suivants, et Ă tout moment de la procĂ©dure si cela est nĂ©cessaire pour assurer le bon dĂ©roulement de celle-ci, pour justifier de leur capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mÚre, la relation d'appartenance à tel groupe
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Conditions de participation
âLa capacitĂ© financiĂšre, c'est-Ă -dire le CA annuel, doit ĂȘtre supĂ©rieur Ă :
Lot 1 : 227 000 âŹ
Lot 2 : 262 000 âŹ
Lot 3 : 226 000 âŹ
Lot 4 : 169 000 âŹ
Lot 5 :...â
La capacitĂ© financiĂšre, c'est-Ă -dire le CA annuel, doit ĂȘtre supĂ©rieur Ă :
Lot 1 : 227 000 âŹ
Lot 2 : 262 000 âŹ
Lot 3 : 226 000 âŹ
Lot 4 : 169 000 âŹ
Lot 5 : 55 000 âŹ
Lot 6 : 117 000 âŹ
Lot 7 : 271 000 âŹ
Lot 8 : 197 000 âŹ
Lot 9 : 132 000 âŹ
Lot 10 : 704 000 âŹ
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils devront justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complĂ©tĂ©, sâengagent Ă disposer des capacitĂ©s techniques et professionnelles suffisantes pour rĂ©aliser le marchĂ© (En cas de candidature groupĂ©e, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est Ă remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront ĂȘtre Ă mĂȘme de remettre les documents suivants, Ă tout moment de la procĂ©dure, pour justifier de leur capacitĂ© technique et professionnelle :
- Liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
- DĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre dâengagement Ă respecter les exigences de ResponsabilitĂ© SociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă complĂ©ter sur le site de provigis.
- Description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public.
- Description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
11:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2021-10-04 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF, Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la...â
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
Le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2021/S 167-438721 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Benoit THOUVENOT
Téléphone:
+33 625809215 đ
Courrier Ă©lectronique:
benoit.thouvenot@sncf.fr đ§
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-france
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438721
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021DOS0129029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne H
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde sas
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France
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RĂ©gion:
Ile-de-France
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Le contractant est une PME
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts des Lignes D Sud & R
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694
Adresse postale: 130 allĂ©e du mistral â ZA la cigaliĂšre
Commune postale: Le thor
Code postal: 84250
RĂ©gion:
France
đïž
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts des Lignes E & P
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 339609661
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne C Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Hev sas
Commune postale: Bretigny-sur-orge
Le contractant est une PME
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5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne C Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Adn vexin sas
Numéro d'enregistrement national: 399721430
Commune postale: Boissy l'aillerie
6ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des espaces verts des Lignes B, K & D Nord
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Levallois perret
7ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne J
8ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Entretien des espaces verts des Ligne L & A
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 345154694
Commune postale: Le Thor
9ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne N
1ïžâŁ0ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien des espaces verts de la Ligne T4
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
- le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Source: OJS 2022/S 094-260947 (2022-05-11)