Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 19.12.2017.
Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la Ville d'Angers et le Syndicat mixte d'Angers Marcé.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix révisables annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: A20EPSTENTRETEV
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 19.12.2017.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171575
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes,...”
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens. Les paiements s'effectuent par virement administratifs.
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Source: OJS 2021/S 066-171575 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien des espaces verts des équipements communautaires et autres patrimoines 2021 - 2025”
Valeur totale du marché: 1 677 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397553
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171575
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“date de signature du marché : 20/07/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
date de signature du marché : 20/07/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées et sur devis. Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'union Européenne
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Source: OJS 2021/S 149-397553 (2021-07-30)