Entretien des espaces verts des équipements communautaires et autres patrimoines 2021-2025

Angers Loire Métropole

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 19.12.2017.
Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la Ville d'Angers et le Syndicat mixte d'Angers Marcé.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix révisables annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: A20EPSTENTRETEV
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la Ville d'Angers et le Syndicat mixte d'Angers Marcé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix révisables annuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171575
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens. Les paiements s'effectuent par virement administratifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la Ville d'Angers et le Syndicat mixte d'Angers Marcé.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix révisables annuellement.

Valeur totale estimée: 1 552 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — Direction Déchets environnement et autres patrimoines
Numéro du lot: 01
Brève description: Cf. CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans (reconductions comprises).

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts Direction eau assainissement (DEA) — services Eau et assainissement
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 119 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts Direction espace public (DEP) — parc d'activités communautaires — secteur Ouest et Angers Marcé
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Direction espace public (DEP) — parc d'activités communautaires — secteur Est
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens des trois dernières années du candidat;

— l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Qualipaysage E130 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion (lots nº 2, 3 et 4), ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers et Syndicat mixte Angers Marcé
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des visites de site sont possibles, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée (à l'exception de l'éventuelle copie de sauvegarde). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et du cadre de mémoire technique qui devra être transmis au format word ou équivalent et les BPU et DQE au format excel ou équivalent. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/

Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Aucune garantie financière n'est prévue. Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces de la candidature listées ci-avant, ils peuvent les transmettre:

— de manière classique (dépôt sur la plate-forme du DC1, DC2, et autres documents), ou

— en déposant le DUME, ou

— par l'intermédiaire du formulaire DUME-S.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-171575 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts des équipements communautaires et autres patrimoines 2021 - 2025

Valeur totale du marché: 1 677 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397553
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171575
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

date de signature du marché : 20/07/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées et sur devis. Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'union Européenne

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts Direction Déchets Environnement et autres patrimoines
Brève description:

entretien des espaces verts Direction Déchets Environnement et autres patrimoines

Intitulé du lot: entretien des espaces verts Direction Eau Assainissement (Dea) - services eau et assainissement
Brève description:

entretien des espaces verts Direction Eau Assainissement (Dea) - services eau et assainissement

Intitulé du lot: entretien des espaces verts Direction Espace Public (Dep)- parc d'activités Communautaires - secteur OUEST et Angers Marcé
Brève description:

entretien des espaces verts Direction Espace Public (Dep)- parc d'activités Communautaires - secteur OUEST et Angers Marcé

Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la Direction Espace Public (Dep)- parc d'activités Communautaires - secteur EST
Brève description:

entretien des espaces verts de la Direction Espace Public (Dep)- parc d'activités Communautaires - secteur EST

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: sas edelweiss
Commune postale: Montreuil Juigne
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 556 EUR 💰
Nom: robert paydage
Commune postale: Ecouflant
Valeur totale du marché: 487 748 EUR 💰
Nom: sas delweiss
Valeur totale du marché: 488 193 EUR 💰
Nom: sarl pierre halope
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Valeur totale du marché: 601 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers et Syndicat mixte Angers Marcé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397553 (2021-07-30)

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