Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 19.12.2017.
Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la Ville d'Angers et le Syndicat mixte d'Angers Marcé.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix révisables annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers et Syndicat mixte Angers Marcé
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des équipements communautaires et autres patrimoines 2021-2025
A20EPSTENTRETEV”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 19.12.2017.
Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la Ville d'Angers et le Syndicat mixte d'Angers Marcé.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix révisables annuellement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 552 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts — Direction Déchets environnement et autres patrimoines” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Cf. CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans (reconductions comprises).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes,...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens. Les paiements s'effectuent par virement administratifs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts Direction eau assainissement (DEA) — services Eau et assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts Direction espace public (DEP) — parc d'activités communautaires — secteur Ouest et Angers Marcé” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Direction espace public (DEP) — parc d'activités communautaires — secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens des trois dernières années du candidat;
— l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Qualipaysage E130 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion (lots nº 2, 3 et 4), ainsi...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion (lots nº 2, 3 et 4), ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Des visites de site sont possibles, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est...”
Des visites de site sont possibles, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée (à l'exception de l'éventuelle copie de sauvegarde). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et du cadre de mémoire technique qui devra être transmis au format word ou équivalent et les BPU et DQE au format excel ou équivalent. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Aucune garantie financière n'est prévue. Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces de la candidature listées ci-avant, ils peuvent les transmettre:
— de manière classique (dépôt sur la plate-forme du DC1, DC2, et autres documents), ou
— en déposant le DUME, ou
— par l'intermédiaire du formulaire DUME-S.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 066-171575 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers et Syndicat mixte Angers Marcé
Adresse postale: bp 80011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des équipements communautaires et autres patrimoines 2021 - 2025
A20EPSTENTRETEV”
Brève description:
“entretien des espaces verts des équipements communautaires et autres patrimoines 2021 - 2025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 677 848 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts Direction Déchets Environnement et autres patrimoines” Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts Direction Déchets Environnement et autres patrimoines” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts Direction Eau Assainissement (Dea) - services eau et assainissement” Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts Direction Eau Assainissement (Dea) - services eau et assainissement” Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts Direction Espace Public (Dep)- parc d'activités Communautaires - secteur OUEST et Angers Marcé” Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts Direction Espace Public (Dep)- parc d'activités Communautaires - secteur OUEST et Angers Marcé” Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Direction Espace Public (Dep)- parc d'activités Communautaires - secteur EST” Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la Direction Espace Public (Dep)- parc d'activités Communautaires - secteur EST”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21040P-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien des espaces verts Direction Déchets Environnement et autres patrimoines”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas edelweiss
Commune postale: Montreuil Juigne
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 556 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21041P-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“entretien des espaces verts Direction Eau Assainissement (Dea) - services eau et assainissement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: robert paydage
Commune postale: Ecouflant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 748 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21042P-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“entretien des espaces verts Direction Espace Public (Dep)- parc d'activités Communautaires - secteur OUEST et Angers Marcé” Nom et adresse du contractant
Nom: sas delweiss
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 193 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21043P-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“entretien des espaces verts Direction Espace Public (Dep) - parc d'activités Communautaires - secteur EST” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl pierre halope
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601 350 💰
“date de signature du marché : 20/07/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
date de signature du marché : 20/07/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées et sur devis. Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'union Européenne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2021/S 149-397553 (2021-07-30)