Entretien des espaces verts des déchetteries et pôles de collecte

Lorient Agglomération

Entretien des espaces verts des déchetteries et pôles de collecte. Les prestations ont lieu au sein de 17 sites communautaires. Elles consistent à entretenir l'ensemble des espaces verts, les maintenir propres, sécurisés et préserver les installations et les équipements, des développements végétaux invasifs.
Montant minimal annuel: sans.
Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Montant minimal pour quatre ans: sans.
Montant maximal pour quatre ans: 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers Fouesnantais

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21024
Brève description:

Entretien des espaces verts des déchetteries et pôles de collecte. Les prestations ont lieu au sein de 17 sites communautaires. Elles consistent à entretenir l'ensemble des espaces verts, les maintenir propres, sécurisés et préserver les installations et les équipements, des développements végétaux invasifs. Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT. Montant minimal pour quatre ans: sans. Montant maximal pour quatre ans: 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'Agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145627&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145627&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046027
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée du marché est d'un an. Il est reconductible trois fois un an soit à la date anniversaire de notification du marché soit lorsque le montant maximal des commandes est atteint. Le délai d'exécution maximal sera indiqué sur chaque bon de commande, suivant la nature des prestations. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2021. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite des sites n'est pas prévue. Détail des sous-critères de la valeur technique: 1) les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations régulières d'entretien: 20 %, 2) les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations régulières d'entretien: 30 %, 3) l'encadrant ou conducteur de travaux (interlocuteur unique de la collectivité), la planification des prestations d'entretien régulières, la transmission d'informations à l'agglomération: 30 %; 4) les mesures environnementales prises dans le cadre des interventions: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimal annuel: sans.

Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Montant minimal pour quatre ans: sans.

Montant maximal pour quatre ans: 400 000 EUR HT.

Le présent marché prévoit les types d'interventions suivantes:

— tonte des espaces engazonnés,

— fauchage des espaces enherbés,

— entretien des massifs arbustifs et vivaces,

— taille régulière des haies,

— entretien des jeunes arbres.

Les tailles des surfaces à entretenir varient selon les sites et sont détaillées dans le BPU-DQE.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximal des commandes est atteint.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DUME ou DC1);

— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance est accordée suivant les dispositions du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du détail technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145627&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2021.

Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite des sites n'est pas prévue.

Détail des sous-critères de la valeur technique:

1) les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations régulières d'entretien: 20 %,

2) les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations régulières d'entretien: 30 %,

3) l'encadrant ou conducteur de travaux (interlocuteur unique de la collectivité), la planification des prestations d'entretien régulières, la transmission d'informations à l'agglomération: 30 %;

4) les mesures environnementales prises dans le cadre des interventions: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-046027 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts des déchetteries et pôles de collecte. Les prestations ont lieu au sein de 17 sites communautaires. Elles consistent à entretenir l'ensemble des espaces verts, les maintenir propres, sécurisés et préserver les installations et les équipements, des développements végétaux invasifs. - Montant mini annuel : sans - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT - montant minimum pour 4 ans : sans - montant maximum pour 4 ans : 400 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001
Commune postale: Lorient Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429283
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046027
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

- Date de signature du marché public : 12/08/2021- date de notification du marché public : 17/08/2021- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché prévoit les types d'interventions suivantes : - tonte des espaces engazonnés,- fauchage des espaces enherbés,- entretien des massifs arbustifs et vivaces,- taille régulière des haies,- entretien des jeunes arbres.Les tailles des surfaces à entretenir varient selon les sites et sont détaillées dans le BPU-DQE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: ateliers Fouesnantais
Adresse postale: bp 59
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-429283 (2021-08-19)

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