Avis de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA - TP - IT
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA - TP - IT
Téléphone: +33 607628880📞
Courrier électronique: melanie.carillo@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des CNPE de Cruas et Tricastin
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts des centrales nucléaires de Cruas et Tricastin”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires de Cruas et Tricastin
Description du marché:
“Les prestations comprennent entre autre l'entretien des pelouses, des haies, des prairies et des talus, des arbres et arbustes, des sous-bois, des berges,...”
Description du marché
Les prestations comprennent entre autre l'entretien des pelouses, des haies, des prairies et des talus, des arbres et arbustes, des sous-bois, des berges, du débroussaillage, l’élimination des plantes et animaux parasitaires, les entretiens des zones de parkings et des abords.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
• Etre en règle vis à vis des différentes obligations légales d’une entreprise,
• Garantir les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
• Etre en règle vis à vis des différentes obligations légales d’une entreprise,
• Garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur Responsabilité Civile
• Attester d’un code APE compatible avec l’objet principal des marchés.
• Appartenir au secteur ordinaire, les entreprises du secteur protégé ne sont pas conviées sur cette consultation.
• Justifier d’un chiffre d’affaire annuel de 4 500 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat d'une durée ferme de 3 ans il comprend une option de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 500 000 EURQ.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
o Le CCTP est accepté sans aucune réserve de nature à remettre en cause l’objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
o Le CCTP est accepté sans aucune réserve de nature à remettre en cause l’objet de la prestation,
o La totalité des attestations de visite de site sont validées par le client,
o L’Agrément Phyto est exigé,
o Le mémoire technique obtient une note > ou égale à 4 à la lecture, en deçà l’offre est rejetée.
o Le soumissionnaire obtient une note moyenne > ou égale à 6 après la participation au jury technique, en deçà l’offre est rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Le marché est ouvert aux entreprises du secteur ordinaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf encas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion sociale, l’Entreprise souhaite impliquer le Titulaire à l’occasion de l’exécution du marché.
Le Titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion sociale, l’Entreprise souhaite impliquer le Titulaire à l’occasion de l’exécution du marché.
Le Titulaire est ainsi invité, à l’occasion de l’exécution du marché, à mettre en œuvre une action qui permette aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle « adaptée » (cf clause 11.4 des CPA).
A titre indicatif, les modalités de l’insertion peuvent prendre, selon son choix et dans le cadre de l’engagement du Titulaire, plusieurs formes non exhaustives dont les suivantes :
• 1ère option : recours à la sous-traitance avec une entreprise du secteur protégé ou adapté (EA, ESAT, CDTD),
• 2ème option : l’embauche directe de personnes en situation de handicap,
• 3ème option : la mise à disposition de personnes en situation de handicap.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_102722.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-395276 (2021-07-29)