entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute -Garonne

SDIS de la Haute-Garonne

la présente consultation a pour objet : entretien des espaces verts des centres D'Incendie et de secours de la haute-garonne. Les caractéristiques principales sont l'entretien des espaces verts de plusieurs centres d'incendie et de secours de la Haute-Garonne et de la direction départementale d'incendie et de secours située à Colomiers. L'Ensemble des prestations à réaliser concerne les pelouses, massifs, arbres, arbustes, haies, jardinières, terrains de sport, abords des bâtiments et patios

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'armurié - cs80123
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Téléphone: +33 561063700 📞
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.sdis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z5_O4FfZlD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z5_O4FfZlD 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z5_O4FfZlD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sapeurs-pompiers

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute -Garonne 21M132”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : entretien des espaces verts des centres D'Incendie et de secours de la haute-garonne. Les caractéristiques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts sites 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne
Description du marché:
“description des sites:colomiers (Direction, école, centres de secours), Groupement prévention Colomiers, Cadours, Caraman, Carbonne, Cazères, Cintegabelle,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022 ou de la date de notification si postérieure et jusqu'au 31/01/2023. Il...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts réservé selon les dispositions de l'article L2113-12 du CCP, site 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centre de secours de Rouffiac-TolosanCentre de secours de Montgiscard
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts réservé selon les dispositions de l'article L2113-12, site 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“centre de secours de Saint Gaudens CommingesCentre de secours de Marignac Saint BéatCentre de secours de Bagnères de Luchon”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1,Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire- pouvoir- déclaration chiffre d'affaires- attestation d'assurance”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de services similaires- déclaration d'effectifs- description des moyens techniques- descriptif des mesures employées- mesures de gestion...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 2 et 3 les soumissionnaires doivent répondre aux conditions fixées à l'article L2113-12 du code de la commande publique”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdis 31

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du marché une nouvelle consultation sera lancée
Informations complémentaires

“l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon lescritères communs suivants pondérés en points :1 - prix : 40.0...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de BORDEAUX
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le juge du recours pré-contractuel ne peut pas être saisi avant 11 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 245-646305 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646305

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21M130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts sites 1
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu idverde
Adresse postale: 90 rue de fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.idverde.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21M131
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts sites 2 (lot réservé - article L2113-12 du Ccp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hotravail In Marciac
Adresse postale: 8 bis rue alfred sauvy
Commune postale: Cugneaux
Code postal: 31270
URL: http://www.hotravail.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21M132
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des espaces verts sites 3 (lot réservé - article L2113-12 du Ccp)
Nom et adresse du contractant
Nom: esat les ateliers du comminges
Adresse postale: zac de bordebasse, 2 rue des ateliers
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
URL: http://www.ateliersducomminges.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-326837 (2022-06-13)