entretien des espaces verts des bâtiments du Département de la Charente-Maritime, situés sur les secteurs de La Rochelle, Rochefort, Saintes et l'ile d'aix

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec montant maximum (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché
2022-01-13	Informations complémentaires
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21DSSBA71
Brève description: accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec montant maximum (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 0546317628 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646071
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - secteur de La Rochelle
Numéro du lot: 01
Brève description:

montant maximum prévu pour 1 année : 37 000 euroHt.

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Les principales prestations dues au titre du marché sont la tonte des espaces engazonnés, la taille des haies et arbustes, le désherbage des allées et surfaces non plantées (aires de jeux, cheminements, etc....), le débroussaillage : prestation réalisée 6 à 8 fois par an selon le lieu (manuellement, avec débroussailleuse ou avec tracteur), l'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou arbuste, le ramassage des feuilles mortes, le ramassage des papiers, détritus, divers, etc..., l'évacuation immédiate des déchets, et la valorisation des déchets verts.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: entretien des espaces verts - secteur de Rochefort
Numéro du lot: 02
Brève description: montant maximum prévu pour une année : 25 000 euroHt.
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - secteur de Saintes
Numéro du lot: 03
Brève description: montant maximum prévu pour une année : 45 000 euroHt.
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - secteur de l'ile d'aix
Numéro du lot: 04
Brève description: montant maximum prévu pour une année : 15 000 euroHt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

- le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit.

Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 245-646071 (2021-12-14)

Informations complémentaires (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande alloti
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027615
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646071
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2022/S 012-027615 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande alloti, avec montant maximum
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492750
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximum prévu pour 1 année : 37 000 euros (H.T.). En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la

commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes. Les principales prestations dues au titre du marché sont la tonte des espaces engazonnés, la taille des haies et arbustes, le désherbage des allées et surfaces non plantées (aires de jeux, cheminements, etc....), le débroussaillage : prestation réalisée 6 à 8 fois par an selon le lieu (manuellement, avec débroussailleuse ou avec tracteur), l'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou arbuste, le ramassage des feuilles mortes, le ramassage des papiers, détritus, divers, etc.. Et l'évacuation immédiate des déchets, et la valorisation des déchets verts

montant maximum prévu pour une année : 25 000 euros (H.T.). Les principales prestations dues au titre du marché sont la tonte des espaces engazonnés, la taille des haies et arbustes, le désherbage des allées et surfaces non plantées (aires de jeux, cheminements, etc....), le débroussaillage : prestation réalisée 6 à 8 fois par an selon le lieu (manuellement, avec débroussailleuse ou avec tracteur), l'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou arbuste, le ramassage des feuilles mortes, le ramassage des papiers, détritus, divers, etc..., l'évacuation immédiate des déchets, et la valorisation des déchets verts

montant maximum prévu pour une année : 45 000 euros (H.T.). En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de

la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes. Les principales prestations dues au titre du marché sont la tonte des espaces engazonnés, la taille des haies et arbustes, le désherbage des allées et surfaces non plantées (aires de jeux, cheminements, etc....), le débroussaillage : prestation réalisée 6 à 8 fois par an selon le lieu (manuellement, avec débroussailleuse ou avec tracteur), l'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou arbuste, le ramassage des feuilles mortes, le ramassage des papiers, détritus, divers, etc..., l'évacuation immédiate des déchets, et la valorisation des déchets verts

montant maximum prévu pour une année : 15 000 euros (H.T.). Les principales prestations dues au titre du marché sont la tonte des espaces engazonnés, la taille des haies et arbustes, le désherbage des allées et surfaces non plantées (aires de jeux, cheminements, etc....), le débroussaillage : prestation réalisée 6 à 8 fois par an selon le lieu (manuellement, avec débroussailleuse ou avec tracteur), l'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou arbuste, le ramassage des feuilles mortes, le ramassage des papiers, détritus, divers, etc..., l'évacuation immédiate des déchets, et la valorisation des déchets verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: ateliers aunis saintonge
Adresse postale: zi rue de cotte mailles
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Nom: bonnin environnement
Adresse postale: 10 bis rue gilles personne de roberval
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: messidor esat - les chemins de compostelle du pont neuf
Adresse postale: 5 rue pierre marie touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Source: OJS 2022/S 174-492750 (2022-09-05)

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