Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de sites militaires de Brest: centre d'instruction naval, dépôts essences marine, fort du Portzic et villa Kervichen
DAF 2020 000553”
Titre
Entretien des espaces verts de sites militaires de Brest: centre d'instruction naval, dépôts essences marine, fort du Portzic et villa Kervichen
DAF 2020 000553
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts de sites militaires de Brest: centre d'instruction naval, dépôts essences marine, fort du Portzic et villa Kervichen.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de sites militaires de Brest: centre d'instruction naval, dépôts essences marine, fort du Portzic et villa Kervichen.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) en renseignant l'ensemble des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) en renseignant l'ensemble des données demandées au RC. Sinon, ils fournissent:
— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du candidat DC2;
— le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices;
— le dossier de présentation synthétique de l'entreprise.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels;
— description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels;
— description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— qualification E131 ou équivalent;
— fiche de renseignement (annexe 7 au RC) ou preuve de la validité du contrôle élémentaire obtenu de la personne morale (société signataire).
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées. Par ailleurs, les candidats n'ayant pas obtenu un avis favorable au contrôle élémentaire seront exclus de la consultation et ne pourront pas être attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
09:00 📅
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf 2020 000553». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés uniquement par voie électronique. Une visite se déroulera semaine 3 à l'initiative du GSBDD BSL (tél. +33 298226450 ou +33 687621330).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 006-009501 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 204 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210092021014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts de sites militaires de Brest: centre d'instruction naval, dépôts essences marine, fort du Portzic et villa Kervichen”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Breizh Paysages
Adresse postale: ZA de Mespaol
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 204 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 636 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 110-289781 (2021-06-04)