entretien des espaces verts de sites départementaux situés à Tours, dans l'agglomération, à Loches, Amboise, Château-Renault et Chinon - marché réservé
le contrat est réservé :- a des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.- Aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: F2021_0080
Brève description:
“le contrat est réservé :- a des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des...”
Brève description
le contrat est réservé :- a des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.- Aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Téléphone: +33 247314274📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578784
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de ConsultationObtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.infoCRITERES de selection :Capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2021/S 220-578784 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149938
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578784
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“lots 1-3-4 notifiés le 11/02/2022. Lot 2 notifié le 14/02/2022. Période initiale jusqu'au 31/12/2022.reconductibles 3 fois 1 an, fin au plus tard le...”
lots 1-3-4 notifiés le 11/02/2022. Lot 2 notifié le 14/02/2022. Période initiale jusqu'au 31/12/2022.reconductibles 3 fois 1 an, fin au plus tard le 31/12/2025. Sans minimum - seuils maximum annuels Ht : lot 1: 42000ht euro(s) /Lot2:7000ht euro(s) /Lot 3:4500ht euro(s) /Lot 4:9000ht euro(s) Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire, Service commande publique, Hôtel du Département Pl Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2022/S 057-149938 (2022-03-17)