entretien des espaces verts de sites départementaux situés à Tours, dans l'agglomération, à Loches, Amboise, Château-Renault et Chinon - marché réservé
le contrat est réservé :- a des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.- Aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de sites départementaux situés à Tours, dans l'agglomération, à Loches, Amboise, Château-Renault et Chinon - marché réservé
F2021_0080”
Titre
entretien des espaces verts de sites départementaux situés à Tours, dans l'agglomération, à Loches, Amboise, Château-Renault et Chinon - marché réservé
F2021_0080
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le contrat est réservé :- a des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des...”
Brève description
le contrat est réservé :- a des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.- Aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites départementaux de l'agglomération de Tours (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 42 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Renouvelable 3 fois un an; fin au plus tard le...”
Description des renouvellements
a compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Renouvelable 3 fois un an; fin au plus tard le 31/12/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites départementaux de la Ville de Loches (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 7 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale de la solidarité d'amboise (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 4 500 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites départementaux de la Ville de Chinon (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 9 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire K ou Kbis- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrementtous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de ConsultationObtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.infoCRITERES de selection :Capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 220-578784 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites départementaux de l'agglomération de Tours (marché réservé)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: anais
Adresse postale: 18 Rue De La Flottiere
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-39
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites départementaux de la Ville de Loches (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orchis
Adresse postale: 28 rue d'espagne
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-40
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maison départementale de la solidarité d'amboise (marché réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: objectif
Adresse postale: 18, rue des Ormes
Commune postale: Nazelles Négron
Code postal: 37530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-41
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sites départementaux de la Ville de Chinon (marché réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: cpie Touraine
Adresse postale: cpie Touraine-Val de Loire, Abbaye de Seuilly
Commune postale: Seuilly
Code postal: 37500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
“lots 1-3-4 notifiés le 11/02/2022. Lot 2 notifié le 14/02/2022. Période initiale jusqu'au 31/12/2022.reconductibles 3 fois 1 an, fin au plus tard le...”
lots 1-3-4 notifiés le 11/02/2022. Lot 2 notifié le 14/02/2022. Période initiale jusqu'au 31/12/2022.reconductibles 3 fois 1 an, fin au plus tard le 31/12/2025. Sans minimum - seuils maximum annuels Ht : lot 1: 42000ht euro(s) /Lot2:7000ht euro(s) /Lot 3:4500ht euro(s) /Lot 4:9000ht euro(s) Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire, Service commande publique, Hôtel du Département Pl Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2022/S 057-149938 (2022-03-17)