Entretien des espaces verts de la ville de Châtenay-Malabry

Commune de Châtenay-Malabry

Entretien des espaces verts de la ville de Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-03-30	Informations complémentaires
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AO2105
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville de Châtenay-Malabry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787935&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124923
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Notation du mémoire technique: il sera noté sur 45 points: — description de l'organisation de mise en œuvre et de la méthodologie d'exécution des prestations (horaires de travail, période de fermeture, schéma d'organisation, mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, la signalisation de chantier, la protection des sites) sur 20 points; — description des moyens mis en œuvre spécifiquement dans le cadre du marché en faveur de la biodiversité, pour la valorisation des déchets et la prévention des enjeux environnementaux (bruits, réduction des émissions de gaz, protection de la faune et de la flore…) sur 10 points; — description détaillée des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (nombre, personnel disponible en renfort, qualifications, formations, CV de l'encadrement, les diplômes et les attestations de stage sont à joindre) sur 10 points; — description détaillée des moyens matériels qui seront affectés à l'exécution du marché (nature, caractéristiques, énergie, année d'acquisition ou de 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts — lot réservé.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement, le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;

2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;

3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles et techniques:

— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— certificats et attestations de qualification professionnelle suivants, Qualipaysage ou équivalent:

—— E132: Entretien de jardins et d'espaces verts;

—— E151: Fauchage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787935&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Notation du mémoire technique: il sera noté sur 45 points:

— description de l'organisation de mise en œuvre et de la méthodologie d'exécution des prestations (horaires de travail, période de fermeture, schéma d'organisation, mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, la signalisation de chantier, la protection des sites) sur 20 points;

— description des moyens mis en œuvre spécifiquement dans le cadre du marché en faveur de la biodiversité, pour la valorisation des déchets et la prévention des enjeux environnementaux (bruits, réduction des émissions de gaz, protection de la faune et de la flore…) sur 10 points;

— description détaillée des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (nombre, personnel disponible en renfort, qualifications, formations, CV de l'encadrement, les diplômes et les attestations de stage sont à joindre) sur 10 points;

— description détaillée des moyens matériels qui seront affectés à l'exécution du marché (nature, caractéristiques, énergie, année d'acquisition ou de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)];

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2021/S 050-124923 (2021-03-08)

Informations complémentaires (2021-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168371
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124923
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est décalée au jeudi 15.4.2021 (12h00) au lieu du mardi 13.4.2021 (12h00).

Source: OJS 2021/S 065-168371 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323983
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: SAS Alta space
Adresse postale: 105/115 avenue Lemerle Vetter
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94784
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: ESAT l'Atelier — fondation des amis de l'Atelier
Adresse postale: 17 rue de l'Égalité
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 75 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)];

Source: OJS 2021/S 122-323983 (2021-06-23)

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