Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de Châtenay-Malabry
AO2105
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville de Châtenay-Malabry.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — lot réservé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement, le cas...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement, le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;
2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— certificats et attestations de qualification professionnelle suivants, Qualipaysage ou équivalent:
—— E132: Entretien de jardins et d'espaces verts;
—— E151: Fauchage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Notation du mémoire technique: il sera noté sur 45 points:
— description de l'organisation de mise en œuvre et de la méthodologie d'exécution des...”
Notation du mémoire technique: il sera noté sur 45 points:
— description de l'organisation de mise en œuvre et de la méthodologie d'exécution des prestations (horaires de travail, période de fermeture, schéma d'organisation, mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, la signalisation de chantier, la protection des sites) sur 20 points;
— description des moyens mis en œuvre spécifiquement dans le cadre du marché en faveur de la biodiversité, pour la valorisation des déchets et la prévention des enjeux environnementaux (bruits, réduction des émissions de gaz, protection de la faune et de la flore…) sur 10 points;
— description détaillée des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (nombre, personnel disponible en renfort, qualifications, formations, CV de l'encadrement, les diplômes et les attestations de stage sont à joindre) sur 10 points;
— description détaillée des moyens matériels qui seront affectés à l'exécution du marché (nature, caractéristiques, énergie, année d'acquisition ou de 1 année de mise en service…) sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)];
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 050-124923 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-124923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est décalée au jeudi 15.4.2021 (12h00) au lieu du mardi 13.4.2021 (12h00).”
Source: OJS 2021/S 065-168371 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 795 544 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alta space
Adresse postale: 105/115 avenue Lemerle Vetter
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94784
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts — lot réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT l'Atelier — fondation des amis de l'Atelier
Adresse postale: 17 rue de l'Égalité
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 544 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 544 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)];
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 122-323983 (2021-06-23)