Entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, secteurs Bourg et Couëts

Ville de Bouguenais

Le marché comprend les prestations suivantes:
— tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées,
— entretien de propreté le long des allées et cheminements,
— entretien des zones sablées et gravillonnées,
— ramassage des feuilles,
— taille de haies,
— entretien des surfaces arbustives,
— fauchage sur talus,
— nettoyage et évacuation des déchets autres que déchets verts,
— entretien des regards d'eaux pluviales,
— nettoyage grilles ruisseau busé eaux pluviales,
— nettoyage ruisseau,
— nettoyage et taille des plantes vivaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Les Iris

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: — tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées, — entretien de propreté le long des allées et cheminements, — entretien des zones sablées et gravillonnées, — ramassage des feuilles, — taille de haies, — entretien des surfaces arbustives, — fauchage sur talus, — nettoyage et évacuation des déchets autres que déchets verts, — entretien des regards d'eaux pluviales, — nettoyage grilles ruisseau busé eaux pluviales, — nettoyage ruisseau, — nettoyage et taille des plantes vivaces.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287215
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marché réservé à des entreprises adaptées, à des ESAT ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées,

— entretien de propreté le long des allées et cheminements,

— entretien des zones sablées et gravillonnées,

— ramassage des feuilles,

— taille de haies,

— entretien des surfaces arbustives,

— fauchage sur talus,

— nettoyage et évacuation des déchets autres que déchets verts,

— entretien des regards d'eaux pluviales,

— nettoyage grilles ruisseau busé eaux pluviales,

— nettoyage ruisseau,

— nettoyage et taille des plantes vivaces.

Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2021, ou de sa notification si elle est postérieure; il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an.

Description des options: Marché reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Bourg et Couëts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Date et heure d'ouverture à la mairie de Bouguenais données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique).

Modalités de financement et de paiement: prix unitaires révisables en cas de reconduction, budget principal de fonctionnement de la ville, paiement par virement au moyen d'un mandat administratif, délai global de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Source: OJS 2021/S 109-287215 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes : - tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées - entretien de propreté le long des allées et cheminements - entretien des zones sablées et gravillonnées - ramassage des feuilles - taille de haies - entretien des surfaces arbustives - fauchage sur talus - nettoyage et évacuation des déchets autres que déchets verts - entretien des regards d'eaux pluviales - nettoyage grilles ruisseau busé eaux pluviales - nettoyage ruisseau - nettoyage et taille des plantes vivaces

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524572
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287215
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes :

- tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées

- entretien de propreté le long des allées et cheminements

- entretien des zones sablées et gravillonnées

- ramassage des feuilles

- taille de haies

- entretien des surfaces arbustives

- fauchage sur talus

- nettoyage et évacuation des déchets autres que déchets verts

- entretien des regards d'eaux pluviales

- nettoyage grilles ruisseau busé eaux pluviales

- nettoyage ruisseau

- nettoyage et taille des plantes vivaces

accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimal annuel de 50 000 eur ht et un montant maximal annuel de 150 000 eur (H.T.).

Description des options:

l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2021, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au regard des différentes mesures mises en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: esat Les IRIS
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Thouare-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Référence
Informations complémentaires

marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.p. 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché

référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée

recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Source: OJS 2021/S 201-524572 (2021-10-11)

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