Le marché comprend les prestations suivantes:
— tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées,
— entretien de propreté le long des allées et cheminements,
— entretien des zones sablées et gravillonnées,
— ramassage des feuilles,
— taille de haies,
— entretien des surfaces arbustives,
— fauchage sur talus,
— nettoyage et évacuation des déchets autres que déchets verts,
— entretien des regards d'eaux pluviales,
— nettoyage grilles ruisseau busé eaux pluviales,
— nettoyage ruisseau,
— nettoyage et taille des plantes vivaces.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, secteurs Bourg et Couëts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées,
— entretien de propreté le...”
Brève description
Le marché comprend les prestations suivantes:
— tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées,
— entretien de propreté le long des allées et cheminements,
— entretien des zones sablées et gravillonnées,
— ramassage des feuilles,
— taille de haies,
— entretien des surfaces arbustives,
— fauchage sur talus,
— nettoyage et évacuation des déchets autres que déchets verts,
— entretien des regards d'eaux pluviales,
— nettoyage grilles ruisseau busé eaux pluviales,
— nettoyage ruisseau,
— nettoyage et taille des plantes vivaces.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Bourg et Couëts.
Description du marché:
“Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R. 2162-1 et suivants,...”
Description du marché
Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2021, ou de sa notification si elle est postérieure; il sera reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2021, ou de sa notification si elle est postérieure; il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible trois fois.
Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé à des entreprises adaptées, à des ESAT ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de...”
Informations complémentaires
Marché réservé à des entreprises adaptées, à des ESAT ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et heure d'ouverture à la mairie de Bouguenais données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail...”
Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique).
Modalités de financement et de paiement: prix unitaires révisables en cas de reconduction, budget principal de fonctionnement de la ville, paiement par virement au moyen d'un mandat administratif, délai global de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr📧
Source: OJS 2021/S 109-287215 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, Secteurs Bourg et Couëts
Brève description:
“le marché comprend les prestations suivantes :
- tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées
- entretien de propreté le...”
Brève description
le marché comprend les prestations suivantes :
- tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées
- entretien de propreté le long des allées et cheminements
- entretien des zones sablées et gravillonnées
- ramassage des feuilles
- taille de haies
- entretien des surfaces arbustives
- fauchage sur talus
- nettoyage et évacuation des déchets autres que déchets verts
- entretien des regards d'eaux pluviales
- nettoyage grilles ruisseau busé eaux pluviales
- nettoyage ruisseau
- nettoyage et taille des plantes vivaces
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R. 2162-1 et suivants,...”
Description du marché
accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimal annuel de 50 000 eur ht et un montant maximal annuel de 150 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au regard des différentes mesures mises en oeuvre pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2021, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible...”
Description des options
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2021, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, 1 rue de la...”
Informations complémentaires
modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287215
Attribution du marché
1️⃣
Titre: entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, Secteurs Bourg et Couëts
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Les IRIS
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Thouare-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail...”
marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.p. 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Source: OJS 2021/S 201-524572 (2021-10-11)