le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) sur l'ensemble du territoire de la ville de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 85 000 euro(s) HT et un maximum de 420 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la Commune
21F28
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) sur l'ensemble du territoire de la ville de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) sur l'ensemble du territoire de la ville de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 85 000 euro(s) HT et un maximum de 420 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-Le-Pont” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement trois fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire. 4. La présentation, pour toute entreprise relevant de l'article L. 225-102-4 du code de commerce, d'un plan de vigilance réalisé pour l'année passée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC” Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 20/01/2022.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/12/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2021/S 248-657099 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Val-de-Marne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) sur l'ensemble du territoire de la ville de Joinville-Le-Pont....”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) sur l'ensemble du territoire de la ville de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 85 000 euro(s) HT et un maximum de 420 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Joinville-Le-Pont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du matériel dédié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du matériel dédié à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe proposée aux besoins
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F28
Titre: marché 21f28 - entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vert Limousin
Adresse postale: 184 Chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/vert-limousin-308757269.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le présent marché a été attribué le 24/03/2022.Nous vous informons de la signature du présent accord-cadre le 13/04/2022 avec la société Vert Limousin...”
le présent marché a été attribué le 24/03/2022.Nous vous informons de la signature du présent accord-cadre le 13/04/2022 avec la société Vert Limousin notifié le 22/04/2022. Pour un montant maximum de 420 000 euro(s) (H.T.).Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à laréutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation de ces contrats en prenantrendez-vous au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture duservice (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication
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Source: OJS 2022/S 132-377295 (2022-07-07)