visite de site : Une visite des lieux est obligatoire. À la suite de cela, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce document devra être joint au dossier lors de la remise de sa proposition, sous peine d'élimination.
Les visites s'effectueront les 20/10 à 9h et 27/10 à 9h (voir le Rc)
Marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Économique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail, visées par l'article L. 2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique
les prestations prévues sont décomposées en deux missions qui correspondent à la fois à des prestations particulières et à des types de rémunérations différentes. Ces prestations sont les suivantes :
- services d'entretien périodique des espaces verts de toute nature des sites désignés, suivant contenu DPGF (marché forfaitaire)
- services complémentaires ponctuels (qui font l'objet de bons de commandes établis sur la base du BPU inclus au marché)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la commune
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“visite de site : Une visite des lieux est obligatoire. À la suite de cela, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce document devra être joint au...”
Brève description
visite de site : Une visite des lieux est obligatoire. À la suite de cela, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce document devra être joint au dossier lors de la remise de sa proposition, sous peine d'élimination.
Les visites s'effectueront les 20/10 à 9h et 27/10 à 9h (voir le Rc)
Marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Économique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail, visées par l'article L. 2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique
les prestations prévues sont décomposées en deux missions qui correspondent à la fois à des prestations particulières et à des types de rémunérations différentes. Ces prestations sont les suivantes :
- services d'entretien périodique des espaces verts de toute nature des sites désignés, suivant contenu DPGF (marché forfaitaire)
- services complémentaires ponctuels (qui font l'objet de bons de commandes établis sur la base du BPU inclus au marché)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'entretien périodique des espaces verts de toute nature secteurs Lab/Centre/Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bruay-La-Buissière
Description du marché:
“réservé aux Structures d'insertion par l'activité Économique (Entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations...”
Description du marché
réservé aux Structures d'insertion par l'activité Économique (Entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion) visées par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an.
Le marché débutera le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2022.
Le marché est reconductible de manière tacite 2...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an.
Le marché débutera le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2022.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois et une fin maximale le 31 décembre 2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'entretien périodique des espaces verts de toute nature secteurs Nord/Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services complémentaires ponctuels portant sur d'autres sites de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bruay-La-Buissiere
Description du marché:
“réservé aux Structures d'insertion par l'activité Économique, visées par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, et aux entreprises adaptées,...”
Description du marché
réservé aux Structures d'insertion par l'activité Économique, visées par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, et aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail accueillant des personnes handicapées ainsi qu'à des structures équivalentes (avec obligation d'employer 50% minimum de travailleurs handicapés) visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il s'agit d'un marché réservé, selon les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 197-514024 (2021-10-06)
Informations complémentaires (2021-10-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 197-514024
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“une date de visite supplémentaire est prévue le mercredi 03 novembre à 9h00
(rdv ateliers espaces verts - ancienne caserne des pompiers rue Marmottan)”
Source: OJS 2021/S 212-560015 (2021-10-28)