entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois-Seine

Communauté de communes Roumois Seine

la présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations de services relatives à l'entretien et à de petits aménagements des espaces verts, du patrimoine arboré et des surfaces sportives enherbées de la Communauté de communes Roumois Seine. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au Cahier de clauses administratives particulières (Ccap) attachés au marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations de services relatives à l'entretien et à de petits aménagements des espaces verts, du patrimoine arboré et des surfaces sportives enherbées de la Communauté de communes Roumois Seine. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au Cahier de clauses administratives particulières (Ccap) attachés au marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310, Bourg achard
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg Achard
Contact
Adresse Internet: http://www.roumoiseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508860&orgAcronyme=b1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559443
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: entretien des clôtures
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation d'entretien des clôtures sur le territoire de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT : 40 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans
Intitulé du lot: elagage
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'élagage sur le patrimoine de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT : 32 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien courant des espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestation d'entretien des espaces verts du territoire de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT : 320 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien spécifique des terrains sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
entretien des terrains sportifs de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT : 400 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien spécifique des espaces verts des milieux aquatiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations d'entretien des espaces verts des milieux aquatiques de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT : 40 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Roumois Seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de communes Roumois Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 212-559443 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-03BGST03
Valeur totale du marché: 832 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285907
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559443
Numéro JO-S: 102

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: pinson paysage normandie
Adresse postale: zac de la route des lacs Voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: solution jardin
Adresse postale: 20 Route de Rouen
Commune postale: La Trinite-de-Thouberville
Code postal: 27310
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: id verde val de reuil
Adresse postale: 4 Avenue André MALRAUX
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 102-285907 (2022-05-24)
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