entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois-Seine

Communauté de communes Roumois Seine

la présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations de services relatives à l'entretien et à de petits aménagements des espaces verts, du patrimoine arboré et des surfaces sportives enherbées de la Communauté de communes Roumois Seine. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au Cahier de clauses administratives particulières (Ccap) attachés au marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310, Bourg achard
Commune postale: Bourg Achard
Code postal: 27310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.roumoiseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508860&orgAcronyme=b1e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois-Seine
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations de services relatives à l'entretien et à de petits aménagements des espaces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Roumois Seine
Description du marché:
“prestation d'entretien des clôtures sur le territoire de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT : 40 000 euro(s)”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Description du marché:
“prestations d'élagage sur le patrimoine de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT : 32 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien courant des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description du marché:
“prestation d'entretien des espaces verts du territoire de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT : 320 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien spécifique des terrains sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des terrains sportifs de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT : 400 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien spécifique des espaces verts des milieux aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts des milieux aquatiques de la Communauté de communespour la durée du marché :Minimum HT : Pas de minimum Maximum HT...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes Roumois Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-559443 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois-Seine 2020-03BGST03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 832 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559443

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-003BGST03
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien des espaces verts - lot 1 Entretien des clôtures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien des espaces verts - lot 2 Elagage
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage normandie
Adresse postale: zac de la route des lacs Voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: entretien des espaces verts - lot 3 Entretien courant des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: solution jardin
Adresse postale: 20 Route de Rouen
Commune postale: La Trinite-de-Thouberville
Code postal: 27310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: entretien des espaces verts - lot 4 Entretien spécifique des terrains sportifs
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde val de reuil
Adresse postale: 4 Avenue André MALRAUX
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“entretien des espaces verts - lot 5 Entretien spécifique des espaces verts des milieux aquatiques”
Source: OJS 2022/S 102-285907 (2022-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs: id verde val de reuil Pinson Paysage Normandie Solution Jardin
Produits/services: Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Clôtures Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,... Pose de clôtures Services agricoles, sylvicoles,...