la consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 - entretien des zones d'intérêt communautaire - est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
2021-02-006”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une...”
Brève description
la consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 - entretien des zones d'intérêt communautaire - est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 645 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien qualitatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire situé en Moselle - grand Est - france
Description du marché:
“entretien des espaces verts de sites nécessitant une technicité du fait de la plantation ou la configuration” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50/100
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique : les moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 25/50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique : les modalités de mise en oeuvre
Critère de qualité (nom): Note sommaire environnementale élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 437 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois chacune sans que le délai toutes périodes confondues dépasse les 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Estimatif du lot 01 est de 437 500 euro(s) HT décomposé ainsi, 250 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre et 187 500 euro(s) pour les...”
Informations complémentaires
l'Estimatif du lot 01 est de 437 500 euro(s) HT décomposé ainsi, 250 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre et 187 500 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des zones d'intérêt communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts autres que qualitatifs. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 02 est réservé à des...”
Description du marché
entretien des espaces verts autres que qualitatifs. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 02 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60/100
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique : moyens technique et humains
Critère de qualité (pondération): 30/60
Critère de qualité (nom): Sous- critère 2 de la valeur technique : le mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 20/60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10/60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 207 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimatif du lot 02 est de 1 207 500 euro(s) HT décomposé ainsi, 690 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre et 517 500 euro(s) pour les...”
Informations complémentaires
l'Estimatif du lot 02 est de 1 207 500 euro(s) HT décomposé ainsi, 690 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre et 517 500 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique applicable en France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ou en remplacement du Dc1 et du Dc2, le formulaire DUME complété
- pour le lot no 02 uniquement, une attestation indiquant le pourcentage de travailleurs handicapés employés : un minimum de 50 % de travailleurs handicapés employés devra être respecter pour répondre à ce marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacités financières
Conditions de participation
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: capacités techniques et professionnelles
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Liste des moyens techniques (outillage, matériel, etc...) : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”
remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement dela consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, technique et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 0388212323 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 206-537960 (2021-10-19)
Informations complémentaires (2021-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-537960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 226-595842 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet des prestations concerne l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une...”
Brève description
l'Objet des prestations concerne l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 - entretien des zones d'intérêt communautaire - est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique : planning prévisionnel des interventions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-006A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien qualitatif
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tera paysages environnement
Numéro d'enregistrement national: 52892056400028
Adresse postale: parc d'activités des Jonquières Sud II - rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 437 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-006B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien des zones d'intérêt communautaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espaces Verts - environnement - services / e.a. De l'apei-vo
Numéro d'enregistrement national: 77561911700150
Adresse postale: 19, rue du grand pré - zAC Euromoselle
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Nom: eiclor
Numéro d'enregistrement national: 40316801600042
Adresse postale: 10a rue de l'usine
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Nom: esat sainte agathe
Numéro d'enregistrement national: 77561959600296
Adresse postale: zone Sainte Agathe - 3 rue Carnot
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 207 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
“un avis rectificatif a été publié au JOUE sous le numéro 2021/s 226-595842 le 22/11/2021 et au BOAMP sous le numéro 21-152504 le 17/11/2021” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 111-313210 (2022-06-07)