Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la base de l'ile Longue, de la pyrotechnie de Guenvenez et du fort de Crozon
DAF 2021 001207”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts de la base de l'ile Longue, de la pyrotechnie de Guenvenez et du fort de Crozon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: crozon
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la base de l'ile Longue, de la pyrotechnie de Guenvenez et du fort de Crozon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 1 110 000,00 euros (H.T.).Le montant estimatif annuel est de 370 000,00 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) en renseignant l'ensemble des...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) en renseignant l'ensemble des données demandées au Rc.Sinon, ils fournissent : - la lettre de candidature Dc1 ;- la déclaration du candidat Dc2 ;- le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord cadre sur les trois derniers exercices ;- le dossier de présentation synthétique de l'entreprise.Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ;- description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ;- description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- qualifications E130 et E151 ou équivalent ;- fiche de renseignement (annexe 7 au Rc) ou preuve de la validité de l'enquête administrative obtenu de la personne morale (entreprise signataire).Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées.Les candidats n'ayant pas obtenu un avis favorable à l'enquête administrative seront exclus de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
“le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours",...”
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf 2021 001207". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés uniquement par voie électronique. Une visite se déroulera semaine 40 à l'initiative du gsbdd bsl (tél : 02 98 22 70 53)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 169-442225 (2021-08-27)
Informations complémentaires (2021-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 169-442225
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“une visite se déroulera semaine 40 à l'initiative du gsbdd bsl (tél. : 02 98 22 70 53)” Nouvelle valeur
Texte:
“une visite se déroulera semaine 47 à l'initiative du gsbdd bsl (tél. : 02 98 22 64 50 ou 02 98 22 70 53)”
Source: OJS 2021/S 208-545373 (2021-10-21)