entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de renovation ou de creation D'Espaces VERTS

Mairie Villepinte

entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de renovation ou de creation D'Espaces VERTS Les prestations définies au CCAP sont réparties en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ateliers proteges des pays de france
• Pinson paysage

Qui ?

• Mairie Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-A-35
Brève description:

entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de renovation ou de creation D'Espaces VERTS Les prestations définies au CCAP sont réparties en 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villepinte
Adresse postale: hotel de villeplace de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al318V_rQ5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al318V_rQ5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516904
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le lot 1 comporte une clause d'insertion en application des articles L2112-2 et L2112-4 (condition d'exécution) du Code de la commande publique.Ce lot Comportent des prestations rémunérées à prix forfaitaires. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien des espaces verts-secteur sud
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces verts-secteur sud
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des espaces verts- secteur Nord (marché réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des espaces verts- secteur Nord (marché réservé)
Informations complémentaires:

le lot 2 est un marché réservé selon les conditions prévues aux articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du Code de la Commande Publique. Ce lot comportent des prestations rémunérées à prix forfaitaires. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire

Intitulé du lot: rénovation/ création d'espaces verts- secteur SUD
Numéro du lot: 3
Brève description: rénovation/ création d'espaces verts- secteur SUD
Informations complémentaires:

pour ce lot il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Les prestations exécutées sur bons de commande sont payées à prix unitaires Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)montant Maximum annuel HT : 600 000 euro(s)

Intitulé du lot: rénovation/ création d'espaces verts- secteur NORD (marché réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description: rénovation/ création d'espaces verts- secteur NORD (marché réservé)
Informations complémentaires:

le lot no4 - rénovation/ création d'espaces verts- secteur NORD est un marchés réservé, (articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du Code de la Commande publique). Pour ce lot il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Montant minimum annuel HT : 30 000 euro(s)montant Maximum annuel HT : 500 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villepinte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: villepinte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al318V_rQ5 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al318V_rQ5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

lot 1 Ce marché comporte une clause d'insertion en application des articles L2112-2 et L2112-4 (condition d'exécution) du Code de la commande publique.le lot no2 et lot no4 du présent marché sont réservés à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail mentionné aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.les lots no1 et no2 comportent des prestations rémunérées à prix forfaitaires.les prestations sont réglées par un prix forfaitaire Les lots no3 et no4 sont des accords cadre à bon de commande avec minimum et maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al318V_rQ5 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 198-516904 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet L'Entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de rénovation ou de création D'Espaces VERTS. Les prestations sont réparties en 4 lots

Valeur totale du marché: 6286717.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048849
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516904
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet L'Entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de rénovation ou de création D'Espaces VERTS.

Les prestations sont réparties en 4 lots

Intitulé du lot: entretien des espaces verts-secteur SUD
Brève description: entretien des espaces verts-secteur SUD

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: pinson Paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 737447.38 EUR 💰
Nom: ateliers proteges des pays de france
Adresse postale: 11 Chemin de Savigny
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Valeur totale du marché: 234232.01 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
5
Source: OJS 2022/S 020-048849 (2022-01-24)

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