entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de renovation ou de creation D'Espaces VERTS Les prestations définies au CCAP sont réparties en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de renovation ou de creation D'Espaces VERTS
2021-A-35”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de renovation ou de creation D'Espaces VERTS Les prestations définies au CCAP sont...”
Brève description
entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de renovation ou de creation D'Espaces VERTS Les prestations définies au CCAP sont réparties en 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts-secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villepinte
Description du marché: entretien des espaces verts-secteur sud
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le lot 1 comporte une clause d'insertion en application des articles L2112-2 et L2112-4 (condition d'exécution) du Code de la commande publique.Ce lot...”
Informations complémentaires
le lot 1 comporte une clause d'insertion en application des articles L2112-2 et L2112-4 (condition d'exécution) du Code de la commande publique.Ce lot Comportent des prestations rémunérées à prix forfaitaires. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts- secteur Nord (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts- secteur Nord (marché réservé)
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un marché réservé selon les conditions prévues aux articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du Code de la Commande Publique. Ce lot comportent des...”
Informations complémentaires
le lot 2 est un marché réservé selon les conditions prévues aux articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du Code de la Commande Publique. Ce lot comportent des prestations rémunérées à prix forfaitaires. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rénovation/ création d'espaces verts- secteur SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: rénovation/ création d'espaces verts- secteur SUD
Informations complémentaires:
“pour ce lot il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Les prestations exécutées sur bons de commande sont payées à prix unitaires Montant minimum...”
Informations complémentaires
pour ce lot il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Les prestations exécutées sur bons de commande sont payées à prix unitaires Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)montant Maximum annuel HT : 600 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rénovation/ création d'espaces verts- secteur NORD (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: rénovation/ création d'espaces verts- secteur NORD (marché réservé)
Informations complémentaires:
“le lot no4 - rénovation/ création d'espaces verts- secteur NORD est un marchés réservé, (articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du Code de la Commande publique)....”
Informations complémentaires
le lot no4 - rénovation/ création d'espaces verts- secteur NORD est un marchés réservé, (articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du Code de la Commande publique). Pour ce lot il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Montant minimum annuel HT : 30 000 euro(s)montant Maximum annuel HT : 500 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villepinte
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations complémentaires
“lot 1 Ce marché comporte une clause d'insertion en application des articles L2112-2 et L2112-4 (condition d'exécution) du Code de la commande publique.le...”
lot 1 Ce marché comporte une clause d'insertion en application des articles L2112-2 et L2112-4 (condition d'exécution) du Code de la commande publique.le lot no2 et lot no4 du présent marché sont réservés à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail mentionné aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.les lots no1 et no2 comportent des prestations rémunérées à prix forfaitaires.les prestations sont réglées par un prix forfaitaire Les lots no3 et no4 sont des accords cadre à bon de commande avec minimum et maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al318V_rQ5🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al318V_rQ5🌏
Source: OJS 2021/S 198-516904 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet L'Entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de rénovation ou de création D'Espaces VERTS.
Les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet L'Entretien des espaces verts communaux - pRESTATIONS D'Entretien, de rénovation ou de création D'Espaces VERTS.
Les prestations sont réparties en 4 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6286717.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts-secteur SUD
Description
Description du marché: entretien des espaces verts-secteur SUD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts-secteur SUD
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson Paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737447.38 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts-secteur NORD (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers proteges des pays de france
Adresse postale: 11 Chemin de Savigny
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234232.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rénovation / création d'espaces verts - secteur SUD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: rénovation / création d'espaces verts - secteur Nord (marché réservé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 020-048849 (2022-01-24)