Accord-cadre comprenant une tranche ferme et trois périodes de reconduction concernant l'entretien des espaces verts (fauchage, débroussaillage, élagage, abattage).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés des abords de la voie d'eau (Service Territorial Midi) par voie terrestre
VNFSLE170201”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre comprenant une tranche ferme et trois périodes de reconduction concernant l'entretien des espaces verts (fauchage, débroussaillage, élagage, abattage).”
Brève description
Accord-cadre comprenant une tranche ferme et trois périodes de reconduction concernant l'entretien des espaces verts (fauchage, débroussaillage, élagage, abattage).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Centre Territorial Lauragais Montagne Noire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent les travaux nécessaires à l'entretien des berges et des ouvrages ainsi que des fossés et contre fossés afin de permettre le...”
Description du marché
Les prestations comprennent les travaux nécessaires à l'entretien des berges et des ouvrages ainsi que des fossés et contre fossés afin de permettre le libre écoulement des eaux, l'accessibilité et la sécurité des usagers du Centre Territorial Lauragais Montagne Noire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période d'un an reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Centre Territorial Carcassonnais Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent les travaux nécessaires à l'entretien des berges et des ouvrages ainsi que des fossés et contre fossés afin de permettre le...”
Description du marché
Les prestations comprennent les travaux nécessaires à l'entretien des berges et des ouvrages ainsi que des fossés et contre fossés afin de permettre le libre écoulement des eaux, l'accessibilité et la sécurité des usagers du Centre Territorial Carcassonnais Minervois.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Centre Territorial Aude Narbonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent les travaux nécessaires à l'entretien des berges et des ouvrages ainsi que des fossés et contre fossés afin de permettre le...”
Description du marché
Les prestations comprennent les travaux nécessaires à l'entretien des berges et des ouvrages ainsi que des fossés et contre fossés afin de permettre le libre écoulement des eaux, l'accessibilité et la sécurité des usagers du Centre Territorial Aude Narbonnais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Centre Territorial Béziers Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent les travaux nécessaires à l'entretien des berges et des ouvrages ainsi que des fossés et contre fossés afin de permettre le...”
Description du marché
Les prestations comprennent les travaux nécessaires à l'entretien des berges et des ouvrages ainsi que des fossés et contre fossés afin de permettre le libre écoulement des eaux, l'accessibilité et la sécurité des usagers du Centre Territorial Béziers Hérault.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations complémentaires
“Une retenue de garantie de 5 % est prévue. Obligation d'insertion professionnelle; voir article 2.4 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article 7 du règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-137836 (2021-03-16)