Entretien des espaces paysagers de la Ville du Mans — durée de quatre ans

Ville du Mans

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni minimum passé pour une durée de quatre ans. Une visite sur site est possible. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 30 jours sauf pour les tontes annualisées, le délai d'exécution des bons de commande sera d'un an. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021_0003_fcs_cl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111962
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces secteur Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien paysager.
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Espaces secteur Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Espaces secteur Sud-Est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces secteur Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille de haies
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terre-pleins centraux et latéraux de rocades
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Cassandra Lucas +33 243473731.

Renseignements techniques: William Ebsworth +33 243473639.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-111962 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum ni minimum passé pour une durée de 4 ans.Une visite sur site est possible.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 30 jours sauf pour les tontes annualisées, le délai d'exécution des bons de commande sera d'un an.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi

Valeur totale du marché: 249981.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: cs 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424423
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111962
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: espaces secteur nord-est
Brève description: entretien paysager
Description des options:

des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales

Intitulé du lot: espaces secteur est
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: espaces secteur sud-est
espaces secteur ouest
taille de haies
terre-Pleins centraux et latéraux de rocades

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: e.a.b.s. 72
Adresse postale: za Ouest Park
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 23738.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: robert Paysage
Adresse postale: 12 route de l'eventail
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Valeur totale du marché: 80229.93 EUR 💰
Nom: nci Paysage
Adresse postale: 4 rte d'allonnes
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 101309.50 EUR 💰
18690.15 EUR 💰
18 225 EUR 💰
3787.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 70% -Respect de l'environnement et mesures en faveur du développement durable et de la biodiversité 30% et faisaient l'objet de sous-critèresparution Joue :2021/s 045-111962 le 05/03/2021le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans.Les montants indiqués sont donnés à titre estimatif, ils sont issus d'un échantillonnage.Marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424423 (2021-08-16)

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