Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni minimum passé pour une durée de quatre ans. Une visite sur site est possible. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 30 jours sauf pour les tontes annualisées, le délai d'exécution des bons de commande sera d'un an. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces paysagers de la Ville du Mans — durée de quatre ans
2021_0003_fcs_cl”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni minimum passé pour une durée de quatre ans. Une visite sur site est possible. La durée maximale d'exécution...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni minimum passé pour une durée de quatre ans. Une visite sur site est possible. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 30 jours sauf pour les tontes annualisées, le délai d'exécution des bons de commande sera d'un an. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 308 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Entretien paysager.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terre-pleins centraux et latéraux de rocades
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Cassandra Lucas +33 243473731.
Renseignements techniques: William Ebsworth +33 243473639.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-111962 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Mans
Adresse postale: cs 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces paysagers de la Ville du Mans - durée de 4 ans
2021_0003_fcs_cl”
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum ni minimum passé pour une durée de 4 ans.Une visite sur site est possible.La durée maximale d'exécution des...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sans minimum ni minimum passé pour une durée de 4 ans.Une visite sur site est possible.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 30 jours sauf pour les tontes annualisées, le délai d'exécution des bons de commande sera d'un an.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249981.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: espaces secteur nord-est
Description
Description du marché: entretien paysager
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: espaces secteur est
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: espaces secteur sud-est
Titre: espaces secteur ouest
Titre: taille de haies
Titre: terre-Pleins centraux et latéraux de rocades
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11270
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: espaces secteur nord-est
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: e.a.b.s. 72
Adresse postale: za Ouest Park
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23738.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 11271
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: espaces secteur est
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: robert Paysage
Adresse postale: 12 route de l'eventail
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80229.93 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 11272
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces secteur sud-est
Nom et adresse du contractant
Nom: nci Paysage
Adresse postale: 4 rte d'allonnes
Code postal: 72100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101309.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 11273
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: espaces secteur ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18690.15 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 11274
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: taille de haies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 225 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 11275
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: terre-Pleins centraux et latéraux de rocades
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3787.50 💰
“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 70% -Respect de l'environnement et mesures en...”
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 70% -Respect de l'environnement et mesures en faveur du développement durable et de la biodiversité 30% et faisaient l'objet de sous-critèresparution Joue :2021/s 045-111962 le 05/03/2021le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans.Les montants indiqués sont donnés à titre estimatif, ils sont issus d'un échantillonnage.Marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 161-424423 (2021-08-16)