Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces extérieurs sur la patrimoine de l'OPAC 36
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces extérieurs sur la patrimoine de l'OPAC 36
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 045 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux ponctuels sur l'ensemble du département de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Entretien et travaux ponctuels sur l'ensemble du département de l'Indre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché ou accord-cadre est conclu pour la période initiale suivante : de la date de notification au 31 décembre 2022. Chaque marché ou accord-cadre...”
Description des renouvellements
Chaque marché ou accord-cadre est conclu pour la période initiale suivante : de la date de notification au 31 décembre 2022. Chaque marché ou accord-cadre est reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 156 000,00euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 156 000,00euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 70 500,00 euros HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 200 💰
Description
Informations complémentaires: Marché ordinaire à prix forfaitaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grimpeurs / Elagueurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Grimpeurs / Elagueurs
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 45 500,00euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 45 500,00euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 22 500,00 euros HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des haies végétales de logements individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des haies végétales de logements individuels
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 140 000,00euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 140 000,00euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 86 400,00 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 5 : Certification Qualipaysage (ou équivalence)
Lot 5 : Formation sur l'entretien de surfaces en zéro pesticides
Lot 6 : Certification de spécialisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 5 : Certification Qualipaysage (ou équivalence)
Lot 5 : Formation sur l'entretien de surfaces en zéro pesticides
Lot 6 : Certification de spécialisation "Grimpeurs / Elagueurs"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme des présents marchés et accords-cadres.” Informations complémentaires
“Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement
Délai global de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres
Les conditions de remise des...”
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement
Délai global de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :
https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5.
La présente consultation concerne une opération décomposée en 7 lots définis dans les pièces de la consultation. Au vu des estimations de chaque lot, il est décidé de lancer deux consultations distinctes. Celle-ci concerne uniquement les prestations objets des lots 4 - 5 - 6 et 7.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 215-565755 (2021-11-02)