Entretien des espaces extérieurs de divers collèges publics et équipements scolaires départementaux

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-06-24 Informations complémentaires
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: DEVPAL21-02
Brève description:
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788450&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788450&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276594
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 300 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 674 848 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.
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Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux, sur le secteur Est du Département du Val-de-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 326 512 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
Le montant minimal annuel est de 300 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux, sur le secteur Ouest du Département du Val-de-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 342 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent (pour les deux lots):
— Qualipaysage: entretien d'aménagements paysagers,
— statut spécialisé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.8 du CCAP, le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre devra souscrire, dans le cadre de l'exécution des prestations du lot, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788450&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage. Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788450&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. Les entreprises disposent d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces extérieurs de divers collèges publics et équipements scolaires départementaux, le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. L'attestation de visite obligatoire du site signée par la personne publique doit être jointe à l'offre. À cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous directement auprès de M. Jacques Gavet au +33 143998247. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1). L'unité monétaire utilisée est l'Euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276594 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326760
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276594
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Une montée de version du profil acheteur Maximilien aura lieu les samedi 3 et dimanche 4.7.2021. Les services de la plate-forme seront arrêtés le vendredi 2 juillet (18h30) et de nouveau accessibles le lundi 5 juillet (9h00). Par précaution, Maximilien préconise de ne pas prévoir de dates limites de remise des offres entre le vendredi 2 juillet (17h00) et le lundi 5 juillet. En conséquence, la DLRO du présent marché est reportée au 6.7.2021 (16h00).
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Source: OJS 2021/S 123-326760 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux
Valeur totale du marché: 670783.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Creteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670945
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification, au plus tôt le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Chacun pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans pouvoir excéder le 31 Décembre 2025.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour les 2 lots sont de 300 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Est
Brève description:
il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux, sur le secteur Est du Département du Val-De-Marne
Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description:
il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux, sur le secteur Ouest du Département du Val-De-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: euro-vert
Adresse postale: 12, Rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143890404 📞
Courrier électronique: marc.belissont@euro-vert.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 375904.06 EUR 💰
Nom: sas pierre loobuyck
Adresse postale: 165, voie sonia delaunay - zac du marche rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 155091862 📞
Courrier électronique: nlcontact@loobuyck.com 📧
Valeur totale du marché: 294879.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de Justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-670945 (2021-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Euro-Vert SAS Pierre Loobuyck
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains