Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788450&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des espaces verts et du paysage. Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne:...”
Personne de contact
Direction des espaces verts et du paysage. Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs de divers collèges publics et équipements scolaires départementaux
DEVPAL21-02”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et...”
Brève description
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 674 848 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux, sur le secteur Est du Département du Val-de-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 512 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12.2022. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 300 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 300 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux, sur le secteur Ouest du Département du Val-de-Marne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent (pour les deux lots):
— Qualipaysage: entretien d'aménagements paysagers,
— statut spécialisé.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent (pour les deux lots):
— Qualipaysage: entretien d'aménagements paysagers,
— statut spécialisé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.8 du CCAP, le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre devra souscrire, dans le cadre de l'exécution des prestations du lot, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. Les entreprises disposent d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces extérieurs de divers collèges publics et équipements scolaires départementaux, le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. L'attestation de visite obligatoire du site signée par la personne publique doit être jointe à l'offre. À cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous directement auprès de M. Jacques Gavet au +33 143998247. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1). L'unité monétaire utilisée est l'Euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-276594 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-276594
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-07 📅
Autres informations complémentaires
“Une montée de version du profil acheteur Maximilien aura lieu les samedi 3 et dimanche 4.7.2021. Les services de la plate-forme seront arrêtés le vendredi 2...”
Une montée de version du profil acheteur Maximilien aura lieu les samedi 3 et dimanche 4.7.2021. Les services de la plate-forme seront arrêtés le vendredi 2 juillet (18h30) et de nouveau accessibles le lundi 5 juillet (9h00). Par précaution, Maximilien préconise de ne pas prévoir de dates limites de remise des offres entre le vendredi 2 juillet (17h00) et le lundi 5 juillet. En conséquence, la DLRO du présent marché est reportée au 6.7.2021 (16h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326760 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Creteil Cedex
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces extérieurs de divers collèges publics et équipements scolaires départementaux
DEVPAL21-02”
Brève description:
“il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et...”
Brève description
il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670783.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et...”
Description du marché
il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux, sur le secteur Est du Département du Val-De-Marne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et...”
Description du marché
il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux, sur le secteur Ouest du Département du Val-De-Marne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5559
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: euro-vert
Adresse postale: 12, Rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143890404📞
Courrier électronique: marc.belissont@euro-vert.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375904.06 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5560
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pierre loobuyck
Adresse postale: 165, voie sonia delaunay - zac du marche rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 155091862📞
Courrier électronique: nlcontact@loobuyck.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294879.02 💰
“chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification, au plus tôt le 1er janvier 2022 et le 31...”
chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période comprise entre sa date de sa notification, au plus tôt le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Chacun pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans pouvoir excéder le 31 Décembre 2025.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour les 2 lots sont de 300 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de Justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2021/S 252-670945 (2021-12-23)