réalisation des travaux d'entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn et en particulier les dépendances vertes de la rocade et de la voie nord-sud de l'agglomération paloise, de la RD 938 entre MEILLON et COARRAZE, de la RD 837 à ASSAT ( Déviation d'assat) et de la RD 943 à MORLAAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn
ESPACEVERT2021”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“réalisation des travaux d'entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn et en particulier...”
Brève description
réalisation des travaux d'entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn et en particulier les dépendances vertes de la rocade et de la voie nord-sud de l'agglomération paloise, de la RD 938 entre MEILLON et COARRAZE, de la RD 837 à ASSAT ( Déviation d'assat) et de la RD 943 à MORLAAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“engagement : Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;engagement juridique des opérateurs invoqués...”
Liste et brève description des conditions
engagement : Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux - imputations budgétaires 11-615231-621 et 23-23151-621 - prix révisables - délai global de paiement 30 jours - la durée initiale de...”
crédits départementaux - imputations budgétaires 11-615231-621 et 23-23151-621 - prix révisables - délai global de paiement 30 jours - la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. Montant minimum HT 30 000.00 euro(s) - montant maximum HT 210 000.00 euro(s).Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Espacevert2021). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-554445 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139018.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pgp sarl
Adresse postale: 2 rue du Bager
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139018.50 💰
“modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - direction juridique...”
modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - direction juridique et commande publique - mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347
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Source: OJS 2022/S 089-244550 (2022-05-04)