forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques sur les propriétés départementales
21pmo07”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s)...”
Brève description
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de 34150 - gignac
Description du marché:
“forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s)...”
Description du marché
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excèdera pas 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours (2021)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5% ou 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie (cf. Ccap).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le délai de validité des offres est de 120 jours soit 4 mois. Numéro de la consultation : 21pmo07
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 192-500205 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de 34150 Gignac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1299
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: philip Freres
Adresse postale: 2 Rue Des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“la valeur totale indiquée du marché est estimative et correspond au montant estimatif, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions). Le...”
la valeur totale indiquée du marché est estimative et correspond au montant estimatif, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions). Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit : Conseil départemental de l'hérault - dga Ag - service commande publique - hôtel de Département - mas d'alco, 1077 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4. Http//www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2022/S 075-203543 (2022-04-12)