Entretien des bâtiments et équipements communaux

Commune de Brunoy

La présente consultation a pour objet l'entretien des bâtiments et équipements communaux de la ville de Brunoy. Les prestations forfaitaires seront rémunérées sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce marché de prestations de service fait l'objet d'une reprise du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action technique nettoyage

Qui ?

• Commune de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021MF003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.brunoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2ViHEpUYDH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032245
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des bâtiments et équipements communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, en vue de la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. Le mandat du mandataire sera à fournir au plus tard lors de l'attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

1) Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants:

— une lettre de candidature;

— les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique par lesquelles le candidat déclare:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à -5;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement. Si le prestataire est en redressement judiciaire, il doit être en mesure, conformément à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent marché public;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Formulaire DC2 (toutes les rubriques, exceptée la rubrique I) relatif aux capacités du candidat précisant les renseignements suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés. si le candidat produit un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents listés au présent article, il est précisé que ce document devra être rédigé en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception la facture sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr

Avance prévue (article 6-1 du CCAP). Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable en matière, de traitement des données à caractère personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à son échéance.

Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.villebrunoy.fr

Les critères d'analyse des offres sont détaillés au Règlement de consultation (RC). La visite de l'ensemble des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Afin de confirmer leur participation à ces visites et de connaître les modalités d'organisation de chaque journée, les candidats s'inscriront auprès du département entretien-restauration par courriel: restauration-periscolaire@mairie-brunoy.fr

Le présent marché est concerné par la reprise du personnel affecté à la réalisation du marché employé par le titulaire sortant. L'annexe 7 à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage reçoit application.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours gracieux auprès du maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 015-032245 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525020.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206418
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032245
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société action technique nettoyage, située à Paris (75020), pour un montant annuel de 157 506,50 EUR TTC. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21.5.2021, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre y compris la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Action Technique Nettoyage
Adresse postale: 8 boulevard Ménilmontant
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 43720504 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Atn-nettoyage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 525020.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative); — recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 080-206418 (2021-04-21)

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