Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des ascenseurs, monte-chages et appareils élévateurs de tous types de divers sites départementaux
2021.ENTRETIEN.ASCENSEURS”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“entretien des ascenseurs, monte-chages et appareils élévateurs de tous types de divers sites départementaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites DGAS et sites DR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Description du marché: sites DGAS et sites DR
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception
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Informations complémentaires:
“a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à : 65 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions départementales et culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: directions départementales et culturelles
Informations complémentaires:
“a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à : 40 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.elements a fournir au stade de la candidature :- dc1 (révisé au 01/04/2019 ou équivalent) à compléter,- dc2 (révisé au 01/04/2019 ou équivalent) à compléter,conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - la liste des moyens humains du soumissionnaire- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“prix révisables. Accords cadres à prix unitaires, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour...”
prix révisables. Accords cadres à prix unitaires, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour chaque lot.Les montants indiqués en section 2 de la présente annonce sont strictement indicatifs.Aucune avance n'est prévue.elements a fournir au titre de L'Offre, pour chaque lot :- l'Acte d'engagement et ses annexes et notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés; ne pas oublier de coller le rib en annexe- le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété;- le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type en format .exel : annexe au règlement de consultation dûment complété.criteres de jugement des offres (pour chaque lot) :Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, 2) Le Prix, notésur 40 pointsla valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous :- sous-Critère no 1 (coefficient 3) : La description de l'organisation et de la constitution de l'équipe technique (organigramme complet des techniciens de maintenance et d'intervention jusqu'au personnel d'encadrement) affectée à la maintenance des installations objet du présent marché en précisant le niveau d'études et qualification des intervenants. Le candidat devra justifier de l'efficience de son organisation et de son adéquation avec les exigences du Département en matière d'interlocuteur unique technique.- Sous-Critère no 2 (coefficient 1) : La description de la constitution et les fonctionnalités du système de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (Gmao) mis à disposition de la maitrise d'ouvrage pour consulter l'historique des interventions réalisées sur chaque appareil, et indiquer le niveau de détail des informations disponibles.- Sous-Critère no 3 (coefficient 1) : La fourniture d'une note sur l'organisation et le fonctionnement du dispositif d'astreinte proposé pour les interventions en heures non ouvrées en précisant les moyens humains et matériels affectés à ce dispositif.- Sous-Critère no 4 (coefficient 1) : Le candidat détaillera minutieusement, via une note, le circuit et les modalités de traitement d'un rapport de bureau de contrôle qui contiendrait des observations relevant à la fois d'une maintenance défaillante et à la fois de mises en conformités pouvant faire l'objet d'une offre de service.délai global de paiement : 30 joursmodalité de financement : Budget départemental, ressources propresla loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord-cadre.les soumissionnaires ont la possibilité d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre.Personnes à contacter pour la prise de rendez-vous pour la visite :Hôtel du Département bâtiment C : Stéphane CROUVISIER - tél 01.64.14.70.43dgas : Alain BOULET - tel : 01.64.14.72.31dad : Stéphanie TROULET - tel : 01.64.87.37.27deea : Véronique BLOT - tel : 01.64.14.76.47mds Lieusaint : Martine LIOTTA - tel : 01.64.13.29.30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 191-496393 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC148
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites DGAS et sites DR
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: a2a Alternative Ascenseurs
Adresse postale: 10 rue Pierre Salmon
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: http://Www.a2a-ascenseurs.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC149
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: directions départementales et culturelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante...”
modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN CedexA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à :-lot 1 : sites DGAS et sites DR : 65 000 euro(s) HT par an-lot 2 : Directions départementales et culturelles : 40 000 euro(s) HT par an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 012-027317 (2022-01-13)