entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville
Commune de Carcassonne
la présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville.-Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.-il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 reconductible en 2023, 2024 et 2025.-les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.-les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation.-les candidats devront être détenteurs des qualifications Quali Paysage(Ou équivalent)e 142 et H 221, et de l'agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane.-
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-07 | Avis de marché |
| 2022-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 21082
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516837
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001-
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Source: OJS 2021/S 198-516837 (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 21082
Brève description:
la présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville.-Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.-il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 reconductible en 2023, 2024 et 2025.-les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.-les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation.-les candidats devront être détenteurs des qualifications Quali Paysage(Ou équivalent)e 142 et H 221, et de l'agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane.-
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516837
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments ou habilitations requis pour l'exécution des prestations en cours de validité
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville.-Les prestations comprennent des travaux de taille, d'abattages, de rabotages ou de carottages subordonnés à des contraintes en milieu urbain et péri-urbain.-il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000euro HT et un maximum de 250 000euro HT conclu avec un seul opérateur économique pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 reconductible en 2023, 2024 et 2025.-les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.-les candidats devront être détenteurs des qualifications Quali Paysage(Ou équivalent)e 142 et H 221, et de l'agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane.-
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le marché pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 et 2025
Informations complémentaires:
les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments ou habilitations requis pour l'exécution des prestations en cours de validité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-2-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-3-qualification Quali Paysage ou équivalent :-E 142 - entreprise ayant une spécialisation forte en élagage-h 221 - elagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta-L'Agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable en 2025
1- renseignements complémentaires : -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à minuit.-2-dématérialisation : -La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.-la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. -3-conditions d'obtention des documents -Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme-https://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-4-transmission électronique-les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :-https://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.-la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au Rc.-La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". -Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.-
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001-
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Source: OJS 2021/S 198-516837 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120086
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516837
Numéro JO-S: 46
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: eco-va-na
Adresse postale: 15 Chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 046-120086 (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120086
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516837
Numéro JO-S: 46
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: eco-va-na
Adresse postale: 15 Chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre débute à compter de sa notification avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit sur les exercices 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025.-il est consultable sur demande à l'adresse suivante:marches@mairiecarcassonne.fr
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