la présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville.-Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.-il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 reconductible en 2023, 2024 et 2025.-les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.-les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation.-les candidats devront être détenteurs des qualifications Quali Paysage(Ou équivalent)e 142 et H 221, et de l'agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane.-
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville
21082
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville.-Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.-il s'agit...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville.-Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.-il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 reconductible en 2023, 2024 et 2025.-les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.-les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation.-les candidats devront être détenteurs des qualifications Quali Paysage(Ou équivalent)e 142 et H 221, et de l'agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane.-
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Description du marché:
“la présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville.-Les prestations comprennent des travaux de taille, d'abattages, de...”
Description du marché
la présente consultation porte sur l'entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville.-Les prestations comprennent des travaux de taille, d'abattages, de rabotages ou de carottages subordonnés à des contraintes en milieu urbain et péri-urbain.-il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000euro HT et un maximum de 250 000euro HT conclu avec un seul opérateur économique pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 reconductible en 2023, 2024 et 2025.-les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.-les candidats devront être détenteurs des qualifications Quali Paysage(Ou équivalent)e 142 et H 221, et de l'agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane.-
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 et 2025” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments ou habilitations requis pour l'exécution des prestations en cours de validité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-2-liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
1-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-2-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-3-qualification Quali Paysage ou équivalent :-E 142 - entreprise ayant une spécialisation forte en élagage-h 221 - elagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta-L'Agrément délivré par la DRAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable en 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1- renseignements complémentaires : -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur...”
1- renseignements complémentaires : -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à minuit.-2-dématérialisation : -La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.-la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. -3-conditions d'obtention des documents -Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme-https://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-4-transmission électronique-les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :-https://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.-la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au Rc.-La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". -Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.-
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001-”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001-
Afficher plus
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 198-516837 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516837
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marche 21082 - entretien des arbres sur l'ensemble de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eco-va-na
Adresse postale: 15 Chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“l'Accord-Cadre débute à compter de sa notification avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit sur les exercices 2023, 2024 et 2025 sans que son...”
l'Accord-Cadre débute à compter de sa notification avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit sur les exercices 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025.-il est consultable sur demande à l'adresse suivante:marches@mairiecarcassonne.fr
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Source: OJS 2022/S 046-120086 (2022-03-02)